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Projet de loi autorisant la ratification du traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et la République de Lituanie

28 avril 1993 : Lituanie ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 284 (1992-1993) de M. Jacques GOLLIET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 avril 1993

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Avant-propos - Rappel historique : la brève indépendance lituanienne, 1920-1941 (p. 5)
A - La deuxième indépendance lituanienne (p. 7)
1. Le renforcement de la cause nationaliste 1987-1988 (p. 7)
2. Le combat pour l'indépendance (p. 8)
a. la souveraineté lituanienne (18 mai 1989)
(p. 8)
b. l'indépendance en marche (10 mars 1990)
(p. 9)
c. L'échec de la tentative de normalisation par Moscou (avril 1990 - février 1991)
(p. 9)
3. L'hypothèque diplomatique et la regrettable tiédeur occidentale à l'égard de l'indépendance lituanienne (p. 10)
B - Les défis de l'indépendance (p. 12)
1. Une situation économique catastrophique (p. 12)
a. Un bilan d'ensemble alarmant (p. 12)
b. Une crise agricole aigue (p. 13)
c. Un malaise social profond (p. 14)
2. Le retour des communistes au pouvoir et la fin de la "période héroïque" (p. 15)
a. L'inéluctable usure du pouvoir (p. 15)
b. Les élections législatives de 1992 et la victoire "travailliste" (p. 15)
c. La victoire de M. A. Branzskas aux élections présidentielles (14 février 1993)
(p. 15)
3. La politique extérieure lituanienne : de l'intransigeance au pragmatisme (p. 16)
a. Le problématique renforcement de la coopération baltique (p. 17)
b. L'amélioration des relations avec la Pologne (p. 18)
b1. L'annexion de Vilnius par la Pologne en 1920 et les origines historiques du contentieux (p. 18)
b2. La minorité polonaise de Lituanie et la persistance des tensions (p. 18)
c. Un lourd contentieux avec la Russie (p. 18)
c1. La minorité russe de Lituanie (p. 18)
c2. La question du retrait des troupes de l'ex-Armée rouge (p. 19)
d. Le renforcement des relations avec l'Occident (p. 19)
C - Le traité du 14 mai 1992 scelle des relations d'amitié à la fois historiques et neuves (p. 20)
1. L'"esprit d'amitié et de confiance" (p. 20)
a. La référence à la période de l'indépendance (1918-1940)
(p. 20)
b. La référence à des valeurs communes de liberté et de démocratie (p. 21)
c. L'instauration d'une concertation institutionnalisée entre les deux Parties (p. 21)
2. Les renvois au nouveau contexte européen (p. 21)
a. Le "rapprochement des peuples dans une Europe unie" (p. 21)
b. La prise en compte des perspectives communautaires (p. 21)
c. Le "renforcement de la sécurité en Europe" (p. 22)
3. Les aspects sectoriels de la coopération franco-lituanienne (p. 22)
a. La coopération militaire (p. 22)
b. La coopération économique (p. 23)
b1. L'encouragement des investissements (p. 23)
b2. Domaines ouverts à la coopération économique (p. 23)
c. Des relations culturelles fondées sur une tradition ancienne (p. 24)
c1. L'enseignement et la diffusion des langues (p. 24)
c2. Les échanges universitaires (p. 24)
c3. Les échanges culturels et artistiques (p. 24)
d. Une coopération institutionnelle encore insuffisamment développée (p. 25)
Conclusions de votre rapporteur (p. 25)
Examen en commission (p. 25)
Projet de loi (p. 28)