Projet de loi autorisant l'approbation du protocole au traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement

Rapport n° 29 (1992-1993) de M. Jacques GOLLIET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 octobre 1992

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Sommaire du rapport

Avant-propos (p. 5)
I - LE SYSTEME DU TRAITE SUR L'ANTARCTIQUE (p. 9)
A - L'incertitude juridique antérieure au traité de 1959 (p. 9)
1. Le premier partage de l'Antarctique (p. 9)
2. L'émergence de revendications territoriales concurrentes (p. 10)
a)
Chili et Argentine (p. 10)
b)
Etats-Unis et Union soviétique (p. 10)
B - Le caractère novateur du Traité de Washington du 1er décembre 1959 (p. 10)
1. A l'origine du Traité de Washington, l'Année géophysique internationale (AGI)
de 1957-1958 (p. 11)
2. Vers l'"indivision" du continent austral (p. 11)
a)
Un continent voué à des utilisations purement pacifiques (p. 12)
b)
Le principe de liberté de recherche scientifique (p. 12)
c)
Le gel des contentieux territoriaux (p. 12)
d)
Parties consultatives et simples adhérents au Traité (p. 13)
C - Les autres éléments du système du Traité sur l'Antarctique (p. 14)
1. La convention du 1er juin 1972 pour la protection des phoques dans l'Antarctique (p. 14)
2. Le traité de Canberra du 20 mai 1980 sur la conservation de la flore et de la faune dans l'Antarctique (p. 15)
a)
Priorité à la protection de l'environnement (p. 15)
b)
L'institutionnalisation de la protection de la flore et de la faune de l'Antarctique (p. 15)
c)
Confirmation de la vocation scientifique du droit de l'Antarctique (p. 16)
d)
Confirmation de certains éléments du Traité de Washington (p. 17)
d1. Neutralisation de l'Antarctique (p. 17)
d2. Rappel des "responsabilités particulières" des Parties consultatives (p. 17)
e)
La question du "gel des souverainetés" et son application aux intérêts français au large de Kerguelen et Crozet (p. 18)
3. La convention (inappliquée)
de Wellington du 2 juin 1988 sur l'exploitation des ressources minérales de l'Antarctique (p. 19)
a)
L'intérêt croissant suscité par les richesses économiques de l'Antarctique (p. 19)
b)
La tentative de conciliation du droit d'exploitation et de la protection de l'environnement en Antarctique (p. 20)
c)
Les institutions prévues par la convention du 2 juin 1988 (p. 20)
d)
La contestation et l'échec du texte de 1988 (p. 21)
II - ANALYSE DU PROTOCOLE AU TRAITE SUR L'ANTARCTIQUE, RELATIF A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (p. 22)
A - Un instrument conventionnel spécifique mais solidaire du Traité sur l'Antarctique (p. 22)
1. Stipulations renvoyant au Traité de l'Antarctique (p. 22)
2. Une "réserve naturelle, consacrée à la paix et à la science" (p. 23)
3. Stipulations relatives à la protection de l'environnement (p. 23)
a)
L'engagement tendant à éviter les effets négatifs sur l'environnement des activités menées dans la zone antarctique (p. 23)
b)
L'interdiction de "toute activité relative aux recherches minérales" (p. 23)
c)
La procédure d'étude d'impact (p. 24)
4. Stipulations relatives à la coopération entre les Parties (p. 24)
a)
Une coopération scientifique exemplaire (p. 24)
b)
Engagements souscrits en matière de coopération (p. 24)
5. L'institutionnalisation du Traité sur l'Antarctique (p. 24)
6. Le renforcement des contrôles (p. 25)
7. Procédures de règlement des différends (p. 26)
8. Stipulations finales (p. 26)
a)
Entrée en vigueur (p. 26)
b)
Droit de réserve (p. 26)
c)
Modifications du protocole (p. 26)
B - Analyse des annexes au protocole du 4 octobre 1991 (p. 27)
1. L'appendice relatif à l'arbitrage (p. 27)
2. Annexe I relative à l'évaluation d'impact sur l'environnement (p. 27)
3. Annexe II relative à la conservation de la faune et de la flore (p. 28)
4. Annexe III relative à l'élimination et à la gestion des déchets (p. 28)
5. Annexe IV relative à la prévention de la pollution marine (p. 29)
6. Projet d'annexe relative aux activités touristiques (p. 30)
Conclusions du rapporteur (p. 32)
Examen en commission (p. 32)
Projet de loi (p. 33)
Annexe : liste des Parties au Traité de Washington (p. 34)