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Projet de loi autorisant la ratification du traité entre la France et la Russie

28 octobre 1992 : Russie ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 30 (1992-1993) de M. Claude ESTIER, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 28 octobre 1992

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

Avant-propos (p. 7)
I - Russie "année zéro" (p. 10)
1. La Russie à la recherche de sa diplomatie (p. 10)
a. Des objectifs désormais ciblés (p. 10)
a1. L'"Etat continuateur de l'URSS" (p. 10)
a 2. Une priorité : devenir un Etat "civilisé" (p. 11)
a3. Des relations interétatiques avec les anciennes républiques soviétiques (p. 11)
a4. Pragmatisme dans les relations avec le Proche-Orient (p. 11)
b. Une réussite encore lourdement hypothéquée (p. 12)
b1. L'entrée de la Russie sur la scène internationale (p. 12)
b2. Difficultés liées à la présence de communautés russes importantes sur le territoire de l'ex-URSS (p. 12)
b3. Difficultés imputables au malaise des militaires (p. 12)
2. La Russie, terre de tensions nationales (p. 13)
a. Géorgie, Moldavie, Ukraine : en conflit ouvert avec la Russie (p. 13)
a1. Le différend russo-géorgien (p. 13)
a2. Le conflit russo-moldave (p. 14)
a3. La détérioration des relations avec l'Ukraine (p. 14)
b. Identité russe et Etat multinational (p. 14)
b1. La répartition des Russes sur le territoire de la Fédération (p. 14)
b2. L'actuelle multiplication des proclamations de souveraineté à l'intérieur de la Fédération russe (p. 15)
b3. La nécessaire définition de structures institutionnelles adaptées aux contraintes d'un Etat multinational (p. 15)
3. La difficile démocratisation des institutions russes (p. 16)
a. Les avatars de la réforme constitutionnelle (p. 16)
b. Un paysage politique éclaté (p. 17)
c. Une crise politique inévitable (p. 18)
4. La dérive économique russe : "de la Troisième Rome au tiers-monde" (p. 18)
a. L'aggravation de la récession (p. 18)
a1. Une chute très sensible de la production industrielle (p. 18)
a2. L'agriculture gravement compromise (p. 19)
a3. La contraction du commerce extérieur russe (p. 19)
b. Une situation financière et budgétaire très dégradée (p. 19)
b1. Une inflation durable (p. 19)
b2. La faiblesse du rouble (p. 20)
b3. L'importance du déficit budgétaire (p. 20)
c. Les difficultés de la réforme économique (p. 21)
c1. Orientations retenues par l'équipe gouvernementale (p. 21)
c2. L'ampleur de la crise sociale (p. 21)
c3. Quelques perspectives favorables (p. 22)
II - Cent ans de relations conventionnelles entre Paris et Moscou (p. 24)
A - L'alliance franco-russe de 1891-1893 : "l'enterrement de l'entente des monarques contre la Révolution" (p. 24)
1. Le maintien de la paix en Europe (p. 24)
2. La russomanie française (p. 25)
a. Le "mirage russe" (p. 25)
b. Les prolongements économiques de l'alliance (p. 26)
b1. L'épargne française au service des investissements russes (p. 26)
b2. Une présence commerciale réduite (p. 27)
B - 74 ans de relations France-URSS : de l'ennemi au partenaire (p. 27)
1. "Nous ne transigerons pas avec le gouvernement des Soviets" (p. 27)
a. L'annulation des engagements contractés par l'Ancien Régime russe (p. 28)
b. La participation française à l'intervention militaire alliée en France (p. 28)
2. De la reconnaissance à l'assistance mutuelle (p. 28)
a. 28 octobre 1924 : reconnaissance du gouvernement soviétique par la France (p. 28)
b. Le danger allemand et les éphémères alliances franco-soviétiques (p. 29)
b1. Le traité d'assistance mutuelle du 2 mai 1935 (p. 29)
b2. L'invasion de l'URSS par l'Allemagne et la "fraternité des armes" franco-soviétique (p. 29)
3. De la tension à la coopération amicale (1955-1975)
(p. 30)
a. La multiplication de différends entre la France et l'URSS (p. 30)
b. "Détente, entente, coopération" (p. 30)
c. Les ambiguïtés du dialogue franco-soviétique (p. 31)
4. De la détente à la glaciation (1975-1984)
(p. 31)
a. Helsinki et la généralisation de la détente (p. 31)
b. Conséquences de l'invasion de l'Afghanistan (p. 31)
5. De la méfiance à l'approfondissement de la coopération bilatérale (1984-1989)
(p. 32)
a. Le changement de direction soviétique et le dégel progressif des relations bilatérales (p. 32)
b. Perestroïka et diplomatie soviétique (p. 32)
c. Le sommet franco-soviétique de juillet 1989 et la dynamisation des échanges bilatéraux (p. 33)
III - Le traité franco-russe du 7 février 1992 : de l'entente, détente, coopération à la confiance, solidarité et coopération (p. 35)
A - La qualité nouvelle des relations franco-russes (p. 35)
1. confiance, solidarité et coopération (p. 36)
2. Référence aux valeurs communes de démocratie et de Droits de l'homme (p. 36)
3. Une étroite concertation entre les parties (p. 36)
a. L'élargissement et l'approfondissement des consultations intergouvernementales (p. 37)
b. Une concertation institutionalisée (p. 37)
c. La coopération fanco-russe dans le domaine de l'économie internationale (p. 37)
4. Le règlement des contentieux franco-russes (p. 38)
a. Contentieux liés à la qualification de la propriété française (p. 38)
b. La question des emprunts russes (p. 38)
B - Un nouveau contexte international (p. 39)
1. Une "Europe pacifique et solidaire" (p. 40)
a. Des mécanismes permanents de sécurité et de coopération (p. 40)
b. Un "espace commun de droit et de démocratie" (p. 40)
2. L'"apport décisif des accords de désarmement" (p. 41)
C - Aspects sectoriels de la coopération franco-russe (p. 41)
1. La coopération militaire (p. 42)
2. La coopération institutionnelle (p. 42)
a. Pédagogie de l'Etat de Droit (p. 43)
b. Coopération entre les institutions judiciaires (p. 43)
c. Coopération interparlementaire (p. 43)
d. Coopération décentralisée (p. 44)
e. Coopération en matière de police (p. 45)
3. Aspects économiques de la coopération franco-russe (p. 45)
a. Secteurs ouverts à la coopération économique (p. 45)
a1. Agroalimentaire (p. 45)
a2. Energie (p. 46)
a3. Transports (p. 46)
a4. Circuits de distribution (p. 47)
a5. Sûreté nucléaire (p. 47)
a6. Protection de l'environnement (p. 47)
b. La formation des acteurs de l'économie russe (p. 47)
c. L'engagement d'assurer des "conditions favorables à l'activité des entreprises du pays partenaire" (p. 48)
c1. Encouragement et protection réciproques des investissements (p. 48)
c2. La situation des entreprises mixtes fanco-russes (p. 49)
4. Aspects culturels de la coopération franco-russe (p. 51)
a. L'importance nouvelle conférée à la recherche (p. 51)
b. Les échanges culturels classiques (p. 51)
b1. Aspects traditionnels (p. 51)
b2. La signification nouvelle de certains types d'échanges culturels (p. 52)
b3. La communication audiovisuelle (p. 53)
c. Les centres culturelsConclusions de votre rapporteur (p. 54)
Examen en commission (p. 55)
Annexe 1 - Aspects militaires de la succession de l'URSS (p. 57)
Annexe 2 - L'aide à la Russie (p. 60)