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Proposition de loi tendant à allonger les délais d'élaboration du schéma départemental de la coopération intercommunale

2 juin 1993 : Coopération intercommunale ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 323 (1992-1993) de M. Bernard LAURENT, fait au nom de la commission des lois, déposé le 2 juin 1993

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 3)
I. L'ELABORATION DES SCHEMAS DEPARTEMENTAUX DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE (p. 4)
A. L'ENGAGEMENT D'UNE UTILE REFLEXION SUR LA COOPERATION INTERCOMMUNALE (p. 4)
B. UNE PROCEDURE ENSERREE DANS DES DELAIS TROP BREFS (p. 5)
II. LES DEUX PROPOSITIONS DE LOI (p. 7)
A. LES DELAIS PROPOSES PAR LES DEUX PROPOSITIONS DE LOI (p. 7)
B. L'APPRECIATION DE LA COMMISSION DES LOIS (p. 8)
CONCLUSIONS DE LA COMMISSION (p. 10)
TABLEAU COMPARATIF (p. 11)