Rapport n° 329 (1992-1993) de M. Jean ARTHUIS , fait au nom de la commission des finances, déposé le 2 juin 1993
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Sommaire du rapport
FASICULE 1 - EXPOSE GENERAL : AVANT-PROPOS (p. 5)
CHAPITRE PREMIER :CHRONIQUE D'UNE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE ANNONCEE (p. 7)
I - DES CORRECTIONS INDISPENSABLES (p. 7)
A. UN ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL PEU PORTEUR (p. 8)
1. Des facteurs de récession (p. 8)
2. Une détente des taux d'intérêt relative (p. 17)
B. UNE DEMANDE INTERIEURE ATONE (p. 21)
1. Un ralentissement de la consommation (p. 21)
2. L'investissement en recul (p. 25)
II - UN REDRESSEMENT NECESSAIRE MAIS DIFFICILE (p. 28)
A. UN RISQUE DE RUPTURE : LE CHOMAGE (p. 28)
1. Une fatalité française ? (p. 29)
2. Des caractéristiques inquiétantes (p. 32)
B. UNE CONTRAINTE : ENDIGUER LA DEGRADATION DES FINANCES PUBLIQUES (p. 37)
1. Le budget de l'Etat : une dérive accélérée (p. 37)
2. La sécurité sociale : une situation d'urgence (p. 42)
3. L'U.N.E.D.I.C. au bord de la rupture (p. 47)
C. UNE NECESSITE : AMELIORER LA SITUATION DES PME ET REORIENTER L'EPARGNE (p. 52)
1. Une urgence : soulager la trésorerie des PME (p. 52)
2. Une nécessité : réorienter l'épargne (p. 58)
CHAPITRE II :A LA RECHERCHE DE MARGESDE MANOEUVRE BUDGETAIRES (p. 67)
I - LE CONSTAT DU DEFICIT (p. 67)
A. DIMINUTIONS DE RECETTES (p. 67)
1. Les moins-values fiscales (p. 67)
2. Les variations successives des recettes non fiscales (p. 73)
3. Les prélèvements sur recettes de l'Etat (p. 77)
4. Les remboursements et dégrèvements (p. 78)
B. LA REMISE A NIVEAU DES DEPENSES SOUS-EVALUEES (p. 79)
1. Les "oublis" du budget de 1993 (p. 81)
2.Les ajustements inévitables (p. 86)
II - UNE NOUVELLE APPROCHE (p. 89)
A. LE DEGAGEMENT D'UNE MARGE DE MANOEUVRE LIMITEE (p. 89)
1. Les ouvertures de crédits (p. 89)
3. La hausse de certains impôts (p. 94)
B. UN EFFORT DE RIGUEUR (p. 97)
1. Des économies qui portent sur 21,5 milliards de francs (p. 97)
2. Une approche spécifique du nouveau gouvernement (p. 98)
3. Les arrêtés d'annulations du 3 février et du 10 mai 1993 (p. 100)
4. La réduction des insuffisances de crédits (p. 103)
III - LA REDUCTION DU DEFICIT BUDGETAIRE EN 1993 (p. 108)
A. L'EQUILIBRE DU BUDGET DANS LE PROJET INITIAL (p. 108)
.B. LES MODIFICATIONS APPORTEES EN PREMIERE LECTURE (p. 110)
C. LE PROJET DE LOI DE REDUCTION QUINQUENNALE DU DEFICIT (p. 112)
CHAPITRE III :L'AFFIRMATION DE NOUVELLES PRIORITES (p. 115)
I - LA DEFINITION DE NOUVELLES PRIORITES DANS LE PROJET INITIAL (p. 115)
A. UN VERITABLE EFFORT DE RELANCE DU LOGEMENT (p. 115)
1. Une situation aujourd'hui désastreuse (p. 115)
2. Le plan du gouvernement comprend un volet budgétaire et des dispositions fiscales (p. 117)
3. Une réponse globalement appropriée (p. 119)
B. L'ALLEGEMENT DES CONTRAINTES FINANCIERES DES ENTREPRISES (p. 123)
1. Une mesure centrale pour alléger la trésorerie des entreprises: la suppression définitive de la règle du décalage d'un mois en matière de TVA (p. 123)
2. Un effort en faveur de la transmission des entreprises (p. 128)
3. Deux mesures ponctuelles pour inciter l'épargne à s'investir dans les entreprises (p. 130)
4. Un renforcement ciblé des moyens d'intervention de l'Etat (p. 131)
C. L'ALLEGEMENT DES COUTS DU TRAVAIL (p. 132)
1. Une justification théorique (p. 132)
2. Une application pratique : l'exonération des cotisations d'allocations familiales pour les bas salaires (p. 135)
II - L'ACCENTUATION DES PRIORITES DU GOUVERNEMENT AVEC LES MESURES COMPLEMENTAIRES DU 7 ET DU 25 MAI (p. 138)
A. AGRICULTURE : UNE NOUVELLE DONNE (p. 138)
1. L'économie générale du collectif (p. 138)
2. Les mesures du 7 mai (p. 140)
B. L'ACCENTUATION DE L'EFFORT EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE LA RELANCE DE L'ACTIVITE (p. 145)
1. Des recettes affectées (p. 147)
2. Des recettes pour le budget général (p. 148)
3. Les caractéristiques de l'emprunt (p. 150)
CONCLUSION (p. 153)
Audition de M. Nicolas SARKOZY, Ministre du Budget (p. 159)
FASCICULE 2 - EXAMEN DES ARTICLES (p. 5)
PREMIERE PARTIE (p. 5)
CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER (p. 5)
A.- MESURES EN FAVEUR DES ENTREPRISES (p. 5)
Article premier A.- Création d'un groupement d'intérêt public chargé de la gestion du livre foncier en Alsace-Moselle (p. 5)
Article premier.- Suppression de la règle du décalage d'un mois en matière de taxe sur la valeur ajoutée (p. 8)
Article premier bis.- Modification des modalités de paiement de la taxe professionnelle (p. 26)
Article 2.- Allégement des droits de mutation sur les cessions de fonds de commerce (p. 33)
Article 3.- Réduction de la fiscalité applicable aux petites transactions sur valeurs mobilières (p. 39)
Article 3 bis.- Anticipation de l'étalement de la suppression de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (p. 43)
B.- MESURES DE REDRESSEMENT DES FINANCES PUBLIQUES (p. 48)
Article 4.- Modification du tarif du droit de consommation sur les boissons alcooliques (p. 48)
Article 5.- Modification du tarif des taxes intérieures de consommation sur lesproduits pétroliers et sur le gaz naturel livré à l'utilisateur final (p. 52)
Article 5 bis.- Autorisation d'émettre un emprunt d'Etat convertible en actionsde sociétés privatisées (p. 62)
Article 5 ter.- Inscription d'une partie du produit des privatisations au budget général (p. 66)
Article 6.- Equilibre général (p. 70)
DEUXIEME PARTIE (p. 75)
MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES (p. 75)
TITRE PREMIER (p. 75)
DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 1993 (p. 75)
I.- OPERATIONS A CARACTERE DEFINITIF (p. 75)
Article 7.- Dépenses ordinaires des services civils - Ouvertures (p. 75)
Article 8.- Dépenses en capital des services civils - Ouvertures (p. 77)
Article 9.- Dépenses ordinaires des services militaires - Ouvertures (p. 79)
Article 9 bis.- Comptes d'affectation spéciale - Ouvertures (p. 80)
II.- OPERATIONS A CARACTERE TEMPORAIRE (p. 82)
Article 10.- Comptes de prêts - Ouvertures (p. 82)
Article 11.- Comptes d'avance - Ouvertures (p. 84)
III.- AUTRES DISPOSITIONS (p. 87)
Article 12.- Ratification de décrets d'avance (p. 87)
TITRE II (p. 89)
DISPOSITIONS PERMANENTES (p. 89)
I.- MESURES CONCERNANT LA FISCALITE (p. 89)
A.- MESURES EN FAVEUR DU LOGEMENT ETDE SOUTIEN DU BATIMENT (p. 89)
Article 13.- Exonération de droits de mutation en faveur de constructions nouvelles (p. 89)
Article 14.- Relèvement du plafond de la réduction d'impôt pour grosses réparations (p. 99)
Article 15.- Imputation des déficits fonciers sur le revenu global (p. 105)
Article 15 bis.- Réduction de la durée de location des immeubles rénovés dans le cadre d'une opération groupée de restauration immobilière (p. 118)
Article 16.- Relèvement de la déduction forfaitaire pour frais en matière de revenus fonciers (p. 121)
Article 16 bis.- Relèvement de l'abattement par année de détention pour le calcul des plusvalues immobilières (p. 123)
B.- MESURES EN FAVEUR DE L'EPARGNE LONGUE (p. 125)
Article 17.- Incitation au transfert dans un plan d'épargne en actions des sommes placées dans certains OPCVM (p. 125)
Article 17 bis.- Défiscalisation des investissements outre-mer (p. 142)
Article 17 ter.- Extension des conditions de dégrèvement de taxe sur le fonciernon bâti pour les jeunes agriculteurs regroupés en sociétés civiles agricoles (p. 149)
C.- MESURES DIVERSES (p. 151)
Article 18 A.- Relèvement du taux et du plafond de la déduction pour investissement en agriculture (p. 151)
Article 18.- Validation des taxes sur les véhicules à moteur (p. 154)
Article additionnel après l'article 18.- Ajournement du processus de réduction graduelle du taux maximal des droits d'enregistrement départementaux sur les immeubles à usage d'habitation (p. 159)
Article 19.- Imposition selon la règle des intérêts courus des produits de placement à revenu fixe des entreprises (p. 164)
II.- AUTRES DISPOSITIONS (p. 169)
Article 20.- Barème des aides à la personne (p. 169)
Article 21.- Aménagement de la contribution sociale généralisée (p. 177)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 203)
TABLEAU COMPARATIF (p. 213)
FASCICULE 3 - COMMENTAIRE SUR LES CREDITS : AVANT-PROPOS (p. 3)
I - BUDGETS CIVILS (p. 5)
AFFAIRES ETRANGERES ET COOPERATION (p. 5)
I - AFFAIRES ETRANGERES (p. 5)
II - COOPERATION ET DEVELOPPEMENT (p. 8)
AFFAIRES SOCIALES ET SANTE (p. 13)
AFFAIRES SOCIALES ET TRAVAIL - SERVICES COMMUNS (p. 19)
AGRICULTURE ET FORET (p. 21)
ANCIENS COMBATTANTS (p. 27)
CHARGES COMMUNES (p. 31)
COMMERCE ET ARTISANAT (p. 40)
DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER (p. 43)
EDUCATION NATIONALE ET CULTURE (p. 46)
I - EDUCATION NATIONALE (p. 46)
1. Enseignement scolaire (p. 46)
2 - Enseignement superieur (p. 52)
II - CULTURE (p. 58)
ENVIRONNEMENT (p. 64)
EQUIPEMENT, LOGEMENT, TRANSPORTS (p. 71)
I - URBANISME, LOGEMENT ET SERVICES COMMUNS (p. 71)
II - TRANSPORTS (p. 83)
1. Transports terrestres (p. 83)
2. Routes (p. 87)
3. Sécurité routière (p. 90)
4. Transport aérien (p. 93)
III - METEOROLOGIE (p. 95)
IV MER (p. 97)
INDUSTRIE (p. 103)
INTERIEUR (p. 108)
JEUNESSE ET SPORTS (p. 113)
JUSTICE (p. 116)
POSTES ET TELECOMMUNICATIONS (p. 121)
RECHERCHE ET ESPACE (p. 124)
SERVICES DU PREMIER MINISTRE (p. 131)
I - SERVICES GENERAUX (p. 131)
II-SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE NATIONALE (p. 137)
IV - PLAN (p. 140)
V - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (p. 143)
SERVICES FINANCIERS (p. 144)
TOURISME (p. 148)
TRAVAIL, EMPLOI, FORMATION PROFESSIONNELLE (p. 151)
II - BUDGETS MILITAIRES (p. 157)
DEFENSE (p. 157)
III - COMPTES SPECIAUX DU TRESOR (p. 163)
ANNEXES (p. 165)
Arrêté d'annulation du 3 février 1993 (p. 166)
Arrêté d'annulation du 10 mai 1993 (p. 167)