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Projet de loi relatif à la conduite des inspections menées en vertu de l'article 14 du Traité sur les forces armées conventionnelles en Europe et du protocole sur l'inspection annexé à ce traité

9 juin 1993 : Défense ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 347 (1992-1993) de M. Jacques GOLLIET, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 9 juin 1993

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 3)
I - LA MISE EN OEUVRE DU TRAITE SUR LES FORCES CONVENTIONNELLES EN EUROPE (p. 6)
II - LA MISE EN OEUVRE DES INSPECTIONS (p. 9)
III - LE REGIME DES INSPECTIONS PREVUES PAR LE TRAITE (p. 10)
A - Les inspections sur sites déclarés (p. 11)
B - Les inspections par défiance dans les zones spécifiées (p. 12)
C - Dispositions communes aux différents types d'inspection (p. 13)
IV - EXAMEN DU PROJET DE LOI (p. 14)
A - Présentation générale (p. 14)
B - Présentation des articles (p. 16)
Examen en commission (p. 20)
Projet de loi (p. 21)
Tableau comparatif (p. 24)
ANNEXES (p. 26)
1. Etat des forces conventionnelles des pays de l'Alliance (p. 27)
2. Etat des forces conventionnelles des pays de l'ex-Pacte de Varsovie (p. 28)
3. Plafonds d'équipement des différents Etats issus de l'URSS (accords de Tachkent)
(p. 29)
4. Inspections FCE passives conduites en France pendant la période de validation (août-novembre 1992)
(p. 30)
5. Inspections de réduction déjà conduites par la France pendant la période de réduction (novembre 1992-novembre 1993)
(p. 31)
6. Inspections FCE passives déjà conduites en France pendant la première année de réduction (p. 32)