Rapport n° 397 (1992-1993) de M. Louis SOUVET , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 30 juin 1993
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Sommaire du rapport
TRAVAUX DE LA COMMISSION (p. 5)
I - Audition du ministre (p. 5)
II - Examen du rapport (p. 10)
INTRODUCTION (p. 15)
I. LE CONTEXTE : UN MARCHE DU TRAVAIL ET UNE ECONOMIE EN RECESSION (p. 18)
A. UN MARCHE DU TRAVAIL QUI SE DEGRADE DE MOIS EN MOIS (p. 18)
B. DES PREVISIONS ECONOMIQUES SOMBRES A COURT TERME, MAL ASSUREES A PLUS LONG TERME (p. 20)
II. LE PROJET DE LOI : LES PREMICES D'UNE NOUVELLE POLITIQUE DE L'EMPLOI (p. 22)
A. LA MESURE STRUCTURELLE D'ALLEGEMENT DE CHARGES SOCIALES SUR LES BAS SALAIRES (p. 22)
1. La taxation du travail salarié pénalise la compétitivité des entreprises et donc l'emploi (p. 23)
a)
Le coût global salarial ne pénalise pas particulièrement les entreprises françaises (p. 23)
b)
Mais la structure des prélèvements obligatoires et plus particulièrement des prélèvements sociaux handicape davantage les entreprises françaises (p. 24)
2. Le transfert des charges d'allocations familiales illustre la nouvelle politique d'abaissement du coût du travail (p. 27)
a)
Les salariés concernés (p. 27)
b)
Les modalités de mise en oeuvre (p. 27)
3. Le développement des formations en alternance (p. 30)
a)
Le dispositif en faveur de l'apprentissage (p. 31)
b)
Le dispositif en faveur des contrats de formation en alternance (p. 32)
c)
L'institution, à titre expérimental, d'une dotation financière à l'intention des conseils régionaux. (p. 33)
III. LA POSITION DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES : UNE ENTIERE APPROBATION DU DISPOSITIF EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DE L'EMPLOI, QU'ELLE SOUHAITE CEPENDANT RENFORCER (p. 34)
A. LA BUDGETISATION DES COTISATIONS D'ALLOCATIONS FAMILIALES : UNE MESURE NECESSAIRE QU'IL CONVIENT DE MIEUX AFFIRMER (p. 34)
1. Dans la mesure où elle aura peu d'effets immédiats... (p. 34)
2... la mise en oeuvre de la budgétisation des cotisations d'allocations familiales doit davantage marquer son caractère de réforme structurelle originale (p. 37)
B. LES AIDES A L'APPRENTISSAGE ET AUX FORMATIONS EN ALTERNANCE : LES MESURES EN FAVEUR DE L'OFFRE, QUI DOIVENT ETRE APPROUVEES, DEVRAIENT ETRE ACCOMPAGNEES DE MESURES POUR STIMULER LA DEMANDE (p. 38)
EXAMEN DES ARTICLES (p. 41)
TITRE PREMIER - ALLEGEMENT DES CHARGES SOCIALES DES ENTREPRISES (DIVISION ET INTITULE NOUVEAUX)
(p. 41)
Article premier - Transfert partiel sur le budget de l'Etat des cotisations d'allocations familiales (Art. L. 241-6, L. 241-6-1 (nouveau)
et L. 755-2 du code de la sécurité sociale)
(p. 42)
a)
Mieux affirmer le caractère structurel de la réforme (p. 44)
b)
Aménager techniquement le dispositif (p. 45)
Article premier bis (nouveau)
- Rapport au Parlement (p. 46)
Art. 2 - Application de l'allègement des cotisations d'allocations familiales aux rémunérations des salariés visés à l'article 1144 du code rural (Art. 1062-1 nouveau du code rural)
(p. 46)
Art.3 - Date d'entrée en vigueur du dispositif d'allègement (p. 47)
TITRE II - MESURES D'URGENCE EN FAVEUR DE L'EMPLOI (DIVISION ET INTITULE NOUVEAUX)
(p. 48)
Art. 4 - Augmentation du crédit d'impôt formation pour des dépenses d'apprentissage (Art. 244 quater C du Code général des impôts)
(p. 48)
Art. 5 - Aide forfaitaire accordée à certains contrats de formation en alternance (p. 49)
Article additionnel avant l'article 6 - Seuils d'effectifs salariés (p. 50)
Article additionnel avant l'article 6 - Prorogation de l'Exo-jeunes (Art. 52 de la loi n° 91-1405 du 31 décembe 1991)
(p. 51)
Art. 6 - Institution d'une dotation financière destinée à aider les conseils régionaux à participer au développement de l'emploi (p. 52)
Intitulé du projet de loi (p. 52)
TABLEAU COMPARATIF (p. 55)