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Projet de loi portant règlement définitif du budget de 1991

6 juillet 1993 : Loi de règlement définitif ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 403 (1992-1993) de M. Jean ARTHUIS, fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 juillet 1993

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

AVANT-PROPOS (p. 5)
PREMIERE PARTIE : PRESENTATION GENERALE (p. 7)
CHAPITRE PREMIER :LE CONTEXTE ECONOMIQUE DU BUDGET DE 1991 (p. 9)
I - L'ECONOMIE DES PRINCIPAUX PARTENAIRES DE LA FRANCE (p. 9)
A. PRINCIPALES HYPOTHESES ASSOCIEES AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1991 (p. 9)
1. Un ralentissement de la croissance (p. 9)
2. Une hausse du taux d'inflation (p. 10)
3. Un essoufflement du commerce mondial (p. 10)
B. ETAT EFFECTIF DE L'ECONOMIE MONDIALE EN 1991 (p. 10)
1. L'atonie de l'activité mondiale (p. 10)
2. Un maintien des échanges extérieurs (p. 11)
II - L'ECONOMIE FRANCAISE (p. 12)
A. PRINCIPALES HYPOTHESES ASSOCIEES AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1991 (p. 12)
1. Un ralentissement limité de la croissance (p. 12)
2. Une inflation maîtrisée (p. 12)
3. Une réduction des déficits publics (p. 13)
B. ETAT EFFECTIF DE L'ECONOMIE FRANCAISE EN 1991 (p. 13)
1. Un net ralentissement de l'économie (p. 13)
2. Une dégradation de l'emploi (p. 14)
3. Une amélioration des échanges extérieurs (p. 14)
4. Une dégradation des comptes publics (p. 15)
CHAPITRE II :L'EXECUTION DU BUDGET DE 1991 (p. 17)
I - LA LOI DE FINANCES INITIALE (p. 18)
II - LE NOUVEL EQUILIBRE RESULTANT DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE (p. 21)
A. LA MOBILISATION DE NOUVELLES RECETTES : LE DDOEF DE JUILLET 1991 ET LES MESURES REGLEMENTAIRES CONCOMITANTES (p. 22)
B. L'ACTION REGLEMENTAIRE SUR LES DEPENSES : UN DECRET D'AVANCE ET DES ANNULATIONS DE CREDITS (p. 23)
1. Le décret d'avance n° 91-805 du 23 août 1991 (p. 23)
2. Les annulations de crédits (p. 24)
C. LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DU 30 DECEMBRE 1991 (p. 29)
1. L'actualisation des recettes (p. 29)
2. Les ouvertures de crédits (p. 31)
3. Le nouvel équilibre (p. 33)
III - L'EQUILIBRE DEFINITIF DU PROJET DE LOI DE REGLEMENT (p. 35)
A. DES PREVISIONS AUX REALISATIONS (p. 35)
1. Les recettes du budget général (p. 35)
2. L'ajustement des crédits budgétaires (p. 37)
B. DES OPERATIONS PROPRES A LA LOI DE REGLEMENT (p. 42)
1. Les fonds de concours (p. 42)
2. Les reports de crédits (p. 44)
3. Le solde définitif (p. 45)
IV - LE BUDGET EFFECTIF DE L'ANNEE 1991 (p. 46)
A. DE LA LOI DE REGLEMENT 1990 A LA LOI DE REGLEMENT 1991 (p. 46)
1. Une progression ralentie des recettes (p. 47)
2. Une progression difficilement maîtrisable des dépenses (p. 48)
B. L'ENCHAINEMENT DES SOLDES ET LEUR FINANCEMENT (p. 51)
DEUXIEME PARTIE : EXAMEN DES ARTICLES (p. 55)
Article premier - Résultats généraux de l'exécution des lois de finances pour 1991 (p. 57)
Article 2 - Recettes du budget général (p. 58)
Article 3 - Dépenses ordinaires civiles du budget général (p. 63)
Article 4 - Dépenses civiles en capital du budget général (p. 65)
Article 5 - Dépenses ordinaires militaires du budget général (p. 66)
Article 6 - Dépenses militaires en capital du budget général (p. 67)
Article 7 - Résultats du budget général de 1991 (p. 68)
Article 8 - Résultats des budgets annexes (p. 69)
Article 9 - Comptes spéciaux dont les opérations se poursuivent en 1992 (p. 71)
Article 10 - Comptes spéciaux définitivement clos au titre de l'année 1991 (p. 76)
Article 11 - Pertes et profits sur emprunts et engagements de l'Etat (p. 77)
Article 12 - Gestion de fait - Reconnaissance d'utilité publique de dépenses (p. 79)
Article 13 - Apurement d'une partie du solde créditeur d'un compte spécial du Trésor (p. 81)
Article 14 - Transports aux découverts du Trésor des résultats définitifs de 1991 (p. 82)
Article 15 nouveau - Dégrèvements et remboursements d'impôts (p. 84)
CONCLUSION (p. 87)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 89)
TABLEAU COMPARATIF (p. 95)