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Projet de loi relatif au développement de l'emploi et de l'apprentissage

6 juillet 1993 : Emploi ( rapport - commission mixte paritaire (accord) )

 

Rapport n° 405 (1992-1993) de MM. Louis SOUVET, sénateur et Jean-Paul FUCHS, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 6 juillet 1993

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

I - TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (p. 3)
II - TEXTE ELABORE PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (p. 9)
III - TABLEAU COMPARATIF DES DISPOSITIONS SOUMISES A LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (p. 15)