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Projet de loi autorisant l'approbation d'un protocole additionnel à la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution par les chlorures, signée à Bonn le 3 décembre 1976 (ensemble quatre annexes)

7 juillet 1993 : Rhin ( rapport - première lecture )

 

Rapport n° 410 (1992-1993) de M. Louis JUNG, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 juillet 1993

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 5)
I - LE RHIN : FLEUVE MALADE DE L'EUROPE (p. 6)
1. Du fleuve de la Lorelei à l'égout naturel (p. 6)
2. Les chlorures : une part de la pollution du Rhin qui présente des conséquences dommageables pour l'utilisation de l'eau mais n'est cependant pas la plus dangereuse (p. 8)
a)
Les rejets de sel dans le Rhin (p. 8)
b)
Des rejets qui peuvent être dommageables pour certaines utilisations de l'eau mais qui ne nuisent pas aux écosystèmes du Rhin (p. 9)
II - 30 ANS DE LUTTE CONTRE LA POLLUTION : VERS LA RENAISSANCE DU COURANT DE LA PURETE (p. 10)
1. La Commission internationale de protection du Rhin CIPR, les conventions de Bonn et le Plan Action Rhin : la lente maturation d'une prise de conscience internationale (1963-1987)
(p. 10)
a)
La Commission internationale de protection du Rhin (p. 10)
b)
Les conventions de Bonn (p. 11)
c)
Le Plan d'Action Rhin (p. 13)
2. Des résultats d'ores et déjà non négligeables mais qui restent à améliorer (p. 17)
a)
Métaux lourds et produits chimiques (p. 17)
b)
Les chlorures (p. 19)
III - LE PROTOCOLE ADDITIONNEL DU 25 SEPTEMBRE 1991 : LA MISE EN OEUVRE DE LA DEUXIEME PHASE DU PLAN DE REDUCTION DES REJETS DE CHLORURES DANS LE RHIN ET LE REGLEMENT D'UNE SOURCE DE CONTENTIEUX ENTRE LES ETATS RIVERAINS (p. 20)
1. La deuxième phase du plan de réduction des rejets de chlorures (p. 20)
a)
Le stockage modulé en Alsace (p. 21)
b)
Le déstockage ultérieur (p. 22)
c)
Les travaux aux Pays-Bas (p. 23)
d)
Le financement de la réduction des rejets (p. 23)
e)
L'engagement d'éviter l'augmentation des rejets d'ions-chlores dans le Rhin (p. 25)
2. Le règlement d'un contentieux entre la France et les Pays-Bas (p. 26)
LES CONCLUSIONS DE VOTRE RAPPORTEUR (p. 27)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 28)
PROJET DE LOI (p. 29)