Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi relatif aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale

8 juillet 1993 : Retraites ( rapport - commission mixte paritaire (accord) )

 

Rapport n° 417 (1992-1993) de MM. Alain VASSELLE, sénateur et Jean-Yves CHAMARD, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 8 juillet 1993

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

I. TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (p. 5)
II. TEXTE ELABORE PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (p. 13)
III. TABLEAU COMPARATIF DES DISPOSITIONS SOUMISES A LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (p. 23)