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Projet de loi de finances pour 1993

24 novembre 1992 : Budget ( rapport général - première lecture )

 

Rapport général n° 56 (1992-1993) fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 1992

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

PRINCIPALES OBSERVATIONS (p. 3)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 5)
AVANT-PROPOS (p. 7)
CHAPITRE PREMIER - LES PARTS DE MARCHE DE L'IMPRIMERIE NATIONALE (p. 9)
I.L'ANNUAIRE TELEPHONIQUE (p. 10)
II.LES TRAVAUX POUR LES AUTRES ADMINISTRATIONS (p. 12)
III-L'ACTIVITE EDITORIALE (p. 13)
CHAPITRE DEUXIEME - L'EVOLUTION DE L'IMPRIMERIE NATIONALE (p. 17)
I. LES DEPENSES D'EXPLOITATION (p. 17)
A. LES ACHATS (p. 17)
B. LES CHARGES DE PERSONNEL (p. 22)
II.LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT (p. 25)
A. ETABLISSEMENT DE PARIS (p. 27)
B. ETABLISSEMENT DE BONDOUFLE (p. 27)
C. ETABLISSEMENT DE DOUAI (p. 28)
D. LES PERSPECTIVES A MOYEN TERME (p. 29)
CONCLUSION (p. 31)