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Projet de loi de finances pour 1993

24 novembre 1992 : Budget ( avis - première lecture )

 

Avis n° 57 (1992-1993) fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 24 novembre 1992

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 3)
PREMIERE PARTIE : LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE (p. 5)
I. LES CREDITS DES ORGANISMES DU SECTEUR PUBLIC (p. 5)
A. LES RESSOURCES (p. 5)
1. La progression des financements publics (p. 5)
2. L'augmentation des recettes de publicité et de parrainage (p. 7)
3. Les autres ressources propres du secteur public de l'audiovisuel (p. 8)
B. LES ORIENTATIONS DU BUDGET DE 1993 (p. 8)
1. Les économies (p. 9)
2. Les ajustements (p. 9)
3. Les mesures nouvelles (p. 10)
II. LES CREDITS DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (p. 12)
III. QUELQUES ASPECTS DE LA POLITIQUE DE L'AUDIOVISUEL (p. 12)
A. LA TELEVISION PUBLIQUE (p. 12)
1. Le fragile redressement de France 2 et de France 3 (p. 12)
2. Le difficile démarrage d'Arte (p. 24)
B. LA TELEVISION HAUTE DEFINITION (p. 26)
1. En 1986, l'Europe a défini, face au Japon, une stratégie de reconquête des marchés de l'audiovisuel (p. 26)
2. Les progrès rapides des programmes américains de recherche pourraient remettre en cause l'aboutissement des programmes européens (p. 29)
DEUXIEME PARTIE : LA PRESSE ECRITE (p. 33)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 35)
CONCLUSION (p. 36)