Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 1993

24 novembre 1992 : Budget ( avis - première lecture )

 

Avis n° 58 (1992-1993) fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 novembre 1992

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 5)
I. LE CARACTERE RELATIVEMENT SPECTACULAIRE DU REDRESSEMENT DU COMMERCE EXTERIEUR FRANCAIS NE DOIT PAS CACHER SA GRANDE FRAGILITE (p. 7)
A. UN REDRESSEMENT NOTABLE DU COMMERCE EXTERIEUR (p. 7)
1. Le bilan de l'année 1991 (p. 7)
2. Les perspectives pour 1992 (p. 10)
B. UNE AMELIORATION CEPENDANT FRAGILE (p. 12)
1. L'atonie de la conjoncture économique des clients de la France (p. 12)
2. La compétitivité française : des perspectives inquiétantes (p. 12)
3. Les conséquences négatives de la dévaluation de certaines monnaies européennes en septembre 1992 (p. 13)
4. Les conséquences possibles,voire probables, de la réforme de la PAC et des négociations du GATT (p. 14)
II. LE POINT SUR L'ETAT D'AVANCEMENT DES NEGOCIATIONS DU GATT (p. 17)
A. LE PROJET D'ACCORD FINAL PROPOSE EN DECEMBRE 1991 N'OFFRE PAS LA BASE D'UN ACCORD EQUILIBRE (p. 17)
B. LA FRANCE NE DOIT PAS ETRE SACRIFIEE SUR L'AUTEL DU GATT (p. 20)
1. Il faut dénoncer l'immobilisme américain qui a fait suite à l'adoption de la réforme de la PAC (p. 20)
2. Il ne faudrait pas conclure un accord à n'importe quel prix et sous la menace (p. 22)
III. LES AXES PRINCIPAUX DE LA POLITIQUE ET DU BUDGET DU COMMERCE EXTERIEUR (p. 25)
A. LES SERVICES ET ORGANISMES CHARGES DE LA PROMOTION DU COMMERCE EXTERIEUR (p. 25)
1. Le service de l'expansion économique à l'étranger (p. 25)
2. Les crédits d'intervention (p. 25)
B. LES MECANISMES D'AIDE OU DE SOUTIEN AUX EXPORTATIONS (p. 26)
1. Le soutien au commerce courant (p. 26)
2. Le soutien aux grands contrats : la sous-évaluation criante du coût de l'assurance-crédit (p. 27)
CONCLUSION (p. 28)