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Projet de loi de finances pour 1993

24 novembre 1992 : Budget ( avis - première lecture )

 

Avis n° 60 (1992-1993) fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 24 novembre 1992

Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.

Sommaire du rapport

TRAVAUX DE LA COMMISSION (p. 5)
I. AUDITION DU MINISTRE (p. 5)
II. EXAMEN EN COMMISSION (p. 8)
I. UN CONTEXTE DE CRISE DE L'OFFRE ET DE CROISSANCE DE LA DEMANDE DE LOGEMENT AIDE (p. 11)
A. LA CRISE DU SECTEUR DE L'IMMOBILIER ET DE LA CONSTRUCTION (p. 11)
1. La stagnation de la construction neuve et les limites du marché de l'ancien (p. 11)
2. La mévente de programmes réalisés (p. 13)
3. L'indisponibilité d'une partie du parc de logements (p. 13)
a)
Les destructions de logements (p. 13)
b)
La vacance de logements (p. 13)
B. LES BESOINS INSATISFAITS (p. 14)
1. Dans les zones où le marché du logement est tendu (p. 14)
2. Dans les zones rurales : des besoins méconnus en matière de logement (p. 16)
3. D'autres besoins sont insuffisamment pris en compte (p. 18)
a)
Ceux des étudiants (p. 18)
b)
Ceux des personnes âgées et handicapées (p. 18)
C. LA CRISE DES FINANCEMENTS DU LOGEMENT (p. 18)
1. L'effort des ménages ne peut suffire (p. 18)
2. Le logement est un secteur qui repose pour une part importante sur l'aide del'Etat (p. 19)
3. Les inquiétudes sur l'avenir du financement du logement social (p. 20)
a)
L'épargne logement (p. 20)
b)
La participation des employeurs à l'effort de construction, dite "1 %" patronal (p. 21)
c)
Le livret A (p. 22)
4. La crise de l'immobilier a été aggravée par une législation inadéquate, qui a eu des effets dissuasifs sur les investissements privés (p. 22)
a)
Les effets néfastes de la création de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
(p. 22)
b)
Les effets néfastes d'une législation autoritaire sur les loyers (p. 22)
II. LA POLITIQUE MENEE PAR LE GOUVERNEMENT A CONNU DES ECHECS ET EN TOUT ETAT DE CAUSE NE PEUT SUFFIRE A REPONDRE A CES BESOINS (p. 23)
A. UN CERTAIN NOMBRE D'ECHECS ET DE RECULS (p. 23)
B. LA REPONSE DU GOUVERNEMENT A LA CRISE (p. 24)
1. En 1992 (p. 24)
2. Pour 1993 (p. 24)
C. LES LIMITES DE LA POLITIQUE GOUVERNEMENTALE AU REGARD DES BESOINS (p. 26)
1. Les prêts PAP (p. 26)
2. Les déductions fiscales (p. 27)
D. LA RECHERCHE DE SOLUTIONS (p. 27)
1. La fiscalité immobilière (p. 27)
2. Le problème du foncier (p. 28)
3. Le souci d'une meilleure mobilisation et d'une meilleure orientation des credits (p. 28)
ANNEXES : (p. 29)
1. Glossaire des sigles (p. 30)
2. Les aides publiques au logement (p. 31)