Rapport n° 75 (1992-1993) de M. Bernard HUGO , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 2 décembre 1992
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 5)
EXPOSE GENERAL (p. 7)
I. LE BRUIT, UNE POLLUTION MAJEURE (p. 7)
A. L'AMPLEUR DES NUISANCES SONORES (p. 7)
B. LES CONSEQUENCES SOCIALES DU BRUIT ET LEUR COUT (p. 12)
II. LE BILAN DE LA LUTTE CONTRE LE BRUIT (p. 13)
A. LES PROGRES ACCOMPLIS (p. 13)
B. LES OBSTACLES QUI SUBSISTENT (p. 15)
III. L'OBJET DU PROJET DE LOI ET DES PROPOSITIONS DE LOI (p. 17)
A. RENFORCER LES MOYENS DE LUTTE CONTRELE BRUIT (p. 17)
B. LE PROBLEME DE L'AIDE AUX RIVERAINS DES AERODROMES (p. 18)
EXAMEN DES ARTICLES (p. 23)
Article premier : Objectifs de la loi (p. 23)
TITRE PREMIER : PREVENTION DU BRUIT (p. 24)
CHAPITRE PREMIER : Dispositions relatives aux objets (p. 24)
Article 2 : Prescriptions applicables aux objets susceptibles de provoquer desnuisances sonores élevées (p. 24)
Article 3 : Information de l'acheteur d'un objet sur ses caractéristiques acoustiques (p. 26)
Article 4 : Nullité d'un contrat de vente d'objets non homologués ou certifiés (p. 26)
Article 5 : Dérogations (p. 27)
CHAPITRE 2 : Dispositions relatives aux activités (p. 27)
Article 6 : Prescriptions applicables aux activités bruyantes (p. 27)
Article 7 : Dérogations (p. 29)
CHAPITRE 3 : Dispositions modifiant le code des communes (p. 29)
Article 8 : Pouvoirs du maire à l'égard des activités s'exerçant sur la voie publique (p. 29)
Article additionnel après l'article 8 : Pouvoirs du préfet à l'égard des activités s'exerçant sur la voie publique (p. 30)
Article 9 : Disposition relative aux pouvoirs du maire en matière de bruits de voisinage applicable dans les départements d'Alsace et de Moselle (p. 31)
TITRE II : TRANSPORTS, URBANISME ET CONSTRUCTION (p. 31)
Article 10 : Prise en compte des objectifs de lutte contre le bruit pour les nouvelles infrastructures de transports terrestres (p. 32)
Article 11 : Classement des infrastructures de transports terrestres en fonction de leur impact sonore (p. 32)
Article 12 : Modifications du code de la construction et de l'habitation (p. 33)
TITRE III : AIDE AUX RIVERAINS DES GRANDS AERODROMES (p. 34)
Division additionnelle avant l'article 13 -CHAPITRE PREMIER: Bruit des transports terrestres (p. 35)
Article additionnel avant l'article 13 : Rapport d'évaluation sur les nuisancessonores liées aux transports terrestres (p. 35)
Division additionnelle avant l'article 13 : CHAPITRE 2 : Bruit des transports aériens (p. 38)
Article 13 : Institution d'une taxe d'atténuation des nuisances sonores au voisinage des aérodromes (p. 38)
Article 14 : Taux de la taxe (p. 39)
Article 15 : Modalités de recouvrement de la taxe (p. 41)
TITRE IV : CONTROLES ET SURVEILLANCE (p. 41)
Article 16 : Recherche et constatation des infractions (p. 41)
Article 17 : Analyses et consignation des objets (p. 42)
TITRE V : MESURES JUDICIAIRES ET ADMINISTRATIVES (p. 43)
CHAPITRE PREMIER : MESURES JUDICIAIRES (p. 44)
Article 18 : Sanctions pénales (p. 44)
Article 19 : Procédure d'injonction sous astreinte (p. 45)
Article 20 : Publicité des jugements (p. 45)
CHAPITRE 3 : MESURES ADMINISTRATIVES (p. 46)
Article 21 : Sanctions administratives (p. 46)
CONCLUSION (p. 47)
TABLEAU COMPARATIF (p. 49)
ANNEXES (p. 75)
. Proposition de loi n° 32 tendant à renforcer le droit des riverains des aéroports à participer à la lutte contre le bruit, présentée par Mme Hélène LUC etles membres du groupe communiste et apparenté (p. 77)
. Proposition de loi n° 48 relative à la lutte contre le bruit présentée par M. Pierre VALLON (p. 83)