Avis n° 104 (1993-1994) fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 22 novembre 1993

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Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 5)
I - LA RENOVATION DE LA DIRECTION GENRALE SE FAIT DANS UN CONTEXTE BUDGETAIRE TENDU (p. 6)
A - DES REGULATIONS INTEMPESTIVES (p. 6)
B - UN BUDGET REDUIT QUI S'EFFORCE DE PRESERVER QUELQUES PRIORITES (p. 7)
C - VERS UNE NOUVELLE DIRECTION GENERALE (p. 9)
a)
Rationaliser des compétences (p. 9)
b)
La suppression de la MICECO : des succès reconnus, une mission à poursuivre (p. 11)
II - LES OUTILS TRADITIONNELS DE NOTRE PRESENCE CULTURELLE A L'ETRANGER (p. 12)
A - L'AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER : UNE STRUCTURE CONFIRMEE (p. 12)
1. Les principaux aménagements apportés au fonctionnement de l'agence (p. 13)
a)
La décentralisation du système d'enseignement français à l'étranger (p. 13)
b)
Faciliter les recrutements (p. 14)
c)
La confirmation du rôle prééminent du ministère des Affaires étrangères (p. 15)
2. L'agence doit pouvoir retirer les bénéfices budgétaires de son effort de productivité (p. 15)
a)
L'évolution du rapport entre le nombre de postes d'expatriés et celui de résidents (p. 15)
b)
Les principales données budgétaires de l'AEFE (p. 18)
B - LES INSTITUTS ET CENTRES CULTURELS ET LES ALLIANCES FRANCAISES (p. 20)
1. A la recherche d'une synergie (p. 20)
2. Un nécessaire soutien financier (p. 21)
3. Une attention particulière à l'endroit des personels (p. 22)
III - LES VECTEURS DE NOTRE ACTIVITE AUDIOVISUELLE EXTERIEURE (p. 23)
A - TV5 (p. 23)
1. Une diffusion géographique étendue (p. 24)
2. Des programmations adaptées (p. 25)
B - CANAL FRANCE INTERNATIONAL (p. 26)
1. Une banque d'images françaises (p. 26)
2. Des moyens insuffisants (p. 27)
3. Une complémentarité à définir avec TV5 (p. 27)
C - LA NECESSAIRE REFLEXION SUR NOTRE POLITIQUE EN MATIERE DE SATELLITE DE TELEDIFUSION (p. 28)
1. La diminution de l'offre proposée par TDF1 et TDF2 (p. 28)
2. Les effets négatifs des changements de satellite de France 2 (p. 28)
3. Une nouvelle politique satellitaire ? (p. 29)
D - L'ACTION RADIOPHONIQUE EXTERIEURE (p. 30)
1. Les acteurs de l'action radiophonique extérieure (p. 30)
2. Les ambitions du deuxième plan de développement de RFI (1989-1995)
(p. 30)
IV - LA FRANCOPHONIE : DE "L'ESPACE CULTUREL" A LA "VOLONTE ORGANISEE" (p. 32)
A - LA PRIMAUTE AU POLITIQUE (p. 32)
B - DES INSTITUTIONS CONFIRMEES, DES FAIBLESSES A CORRIGER (p. 33)
C - L'EFFORT BUDGETAIRE POUR LA FRANCOPHONIE (p. 34)
D - LA NOUVELLE DONNE ADMINISTRATIVE NATIONALE (p. 35)
CONCLUSION (p. 36)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 37)