Avis n° 105 (1993-1994) fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 novembre 1993
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Sommaire du rapport
TRAVAUX DE LA COMMISSION (p. 5)
1. Audition du Ministre (p. 5)
2. Examen de l'avis (p. 8)
INTRODUCTION (p. 13)
I. LES STRUCTURES ADMINISTRATIVES AU SERVICE DU MONDE COMBATTANT : DES MOYENS ADAPTES AUX BESOINS (p. 15)
A. LA REAFFIRMATION DU ROLE DE L'ONAC ET DE LA COMPLEMENTARITE DES MISSIONS QU'IL ASSUME AVEC CELLES DU MINISTERE (p. 15)
1. Le souci de réaffirmer le rôle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre se traduit dans la préservation de ses moyens (p. 15)
2. La redéfinition des rôles et de la complémentarité des missions de l'ONAC avec celles du ministère (p. 16)
B. LA MODERNISATION DU MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (p. 17)
1. Les structures ministérielles et les moyens prévus dans le projet de loi de finances pour 1994 s'adaptent à l'évolution actuelle et prévisible du nombre des ressortissants du ministère (p. 17)
a)
L'évolution du nombre de ressortissants (p. 17)
b)
L'évolution des moyens (p. 18)
2. L'effort d'adaptation du ministère se traduit également par une politique deréorganisation qui consiste notamment en une déconcentration des moyens, ainsique dans la poursuite de l'informatisation (p. 19)
II. LES ACTIONS MENEES EN FAVEUR DU MONDE COMBATTANT (p. 21)
A. LA RECONNAISSANCE DES DROITS (p. 21)
1. L'évolution du cadre législatif (p. 21)
a)
La loi n° 93-7 du 4 janvier 1993 relative à la carte du combattant et son état d'application (p. 21)
b)
La loi n° 93-915 du 19 juillet 1993 portant extension du bénéfice de la qualité de pupille de la Nation et modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et de victimes de la guerre (première partie : législative)
(p. 24)
2. Les mesures réglementaires ou budgétaires concernant spécifiquement certaines catégories d'anciens combattants (p. 25)
a)
L'article 54 du projet de loi de finances pour 1994 améliore la prise en compte des infirmités des invalides les plus gravement atteints (p. 26)
b)
Un effort est également fait en faveur des orphelins de guerre qui sont eux-mêmes infirmes (p. 26)
c)
Une seconde tranche d'indemnisation des patriotes résistants à l'occupation(PRO)
est engagée (p. 27)
d)
L'attribution du statut de déportés aux évadés des convois de déportation (p. 27)
e)
Le statut des anciens prisonniers des japonais (p. 27)
f)
L'établissement d'un rappel sur la suppression du traitement afférent à la médaille militaire (p. 28)
B. L'ACTION SANITAIRE ET SOCIALE (p. 28)
1. L'action sanitaire (p. 28)
a)
Le rôle joué par l'Institution nationale des invalides (p. 28)
b)
L'action en faveur des invalides et des handicapés (p. 30)
2. L'action sociale est essentiellement du ressort de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (p. 32)
a)
Les maisons de retraite de l'ONAC (p. 32)
b)
La formation et la rééducation (p. 32)
3. La solidarité envers les anciens combattants d'Afrique du nord (p. 34)
a)
Le Fonds de solidarité des anciens combattants d'Afrique du nord (p. 34)
b)
L'action sociale individuelle (p. 34)
III. LA POLITIQUE DE LA MEMOIRE (p. 36)
A. LES LIEUX DE MEMOIRE (p. 36)
1. L'entretien et le plan de rénovation des nécropoles (p. 36)
2. Le mémorial des guerres en Indochine : l'inauguration de la nécropole nationale de Fréjus (p. 37)
B. LES COMMEMORATIONS ET LE TRAVAIL DE LA DELEGATION A LA MEMOIRE (p. 37)
1. L'organisation et les activités de la mission du cinquantenaire des débarquements et de la Libération de la France (p. 38)
2. L'organisation et les activités de la délégation à la Mémoire et à l'Information historique (p. 39)
IV. LES PROBLEMES EN SUSPENS (p. 41)
A. LES CATEGORIES OUBLIEES DE CE BUDGET (p. 41)
1. Le "gel" des plus hautes pensions (p. 41)
2. La décristallisation des pensions des anciens combattants ressortissants desterritoires ayant accédé à l'indépendance (p. 41)
B. LES ATTENTES DE LA TROISIEME GENERATION DU FEU : LA DECEPTION DES ANCIENS COMBATTANTS D'AFRIQUE DU NORD (p. 42)
1. La reconnaissance des droits : les unités de l'armée et celles de la gendarmerie (p. 42)
a)
La loi n° 93-7 du 4 janvier 1993 n'a que très peu modifié les critères d'attribution de la carte du combattant en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord (p. 42)
b)
La comparaison du positionnement des unités dans lesquelles étaient affectésles militaires du contingent par rapport aux unités de la gendarmerie (p. 42)
2. Une autre déception concerne les conditions de constitution de la retraite mutualiste (p. 43)
3. L'attribution du bénéfice de la campagne double (p. 44)
4. Le problème essentiel réside dans la revendication, ancienne et encore non satisfaite, de la retraite anticipée en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord (p. 45)
a)
Les contours d'un droit éventuel à la retraite anticipée (p. 45)
b)
Le chiffrage et sa contestation (p. 46)
CONCLUSIONS (p. 47)
AMENDEMENT DE LA COMMISSION (p. 48)