Avis n° 106 (1993-1994) fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 1993
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 3)
I. LA POPULATION CARCERALE (p. 8)
1. Les effectifs (p. 8)
2. La santé des détenus (p. 10)
a)
la situation d'ensemble (p. 10)
b)
le SIDA (p. 11)
c)
la tuberculose (p. 12)
d)
l'organisation de la santé en milieu carcéral (p. 13)
e)
la réforme du système de soins aux détenus (p. 15)
3. L'évolution des régimes de détention (p. 16)
4. La réinsertion (p. 17)
5. Les substituts à l'emprisonnement (p. 18)
II. LES PERSONNELS (p. 20)
1. Les effectifs (p. 20)
2. L'encadrement des détenus (p. 21)
III. L'EQUIPEMENT DU PARC PENITENTIAIRE (p. 23)
1. Les capacités (p. 23)
2. La sécurité (p. 24)
IV. L'AVIS DE VOTRE COMMISSION DES LOIS (p. 26)