Rapport n° 145 (1993-1994) de M. Bernard LAURENT , fait au nom de la commission des lois, déposé le 8 décembre 1993
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Sommaire du rapport
EXPOSE GENERAL (p. 5)
I. LA REALISATION DU GRAND STADE SE HEURTE A CERTAINS OBSTACLES JURIDIQUES (p. 7)
1. Les prescriptions générales de l'organisation de la coupe du monde (p. 7)
a)
les dispositions constructives (p. 7)
b)
la sécurité dans la conception et l'équipement des stades (p. 8)
c)
les médiatélécommunications (p. 10)
2. Des obstacles juridiques (p. 11)
a)
la compatibilité avec les documents d'urbanisme en vigueur (p. 11)
b)
les délais de procédure (p. 12)
c)
la réalisation de l'équipement (p. 12)
II. DES SOLUTIONS DEJA UTILISEES QUI PEUVENT SERVIR DE REFERENCES (p. 13)
1. La loi sur les jeux olympiques d'Albertville et de la Savoie (p. 13)
2. La loi sur l'exposition universelle de 1989 (p. 14)
3. Les lois concernant les jeux olympiques d'hiver de Grenoble (p. 15)
III. LE PROJET DE LOI (p. 15)
IV. LES OBSERVATIONS DE VOTRE COMMISSION DES LOIS : LA RECHERCHE D'UN EQUILIBRESATISFAISANT ENTRE LES IMPERATIFS DE DELAIS ET LE RESPECT DES DROITS DES PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ETRE EXPROPRIEES (p. 16)
1. Des impératifs de délais (p. 16)
2. Le respect des droits des occupants des immeubles susceptibles d'être expropriés (p. 17)
EXAMEN DES ARTICLES (p. 19)
Article premier - Autorisation de construire le grand stade (p. 19)
Article 2 - Extension temporaire du champ d'application de l'article L. 159 du code de l'expropriation (p. 25)
Article 3 - Relogement préalable des occupants (p. 29)
Article 4 - Concession de la construction et de l'exploitation du grand stade (p. 32)
TABLEAU COMPARATIF (p. 35)