Rapport n° 149 (1993-1994) de M. Xavier de VILLEPIN , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 8 décembre 1993
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 5)
I - LA CONVENTION DE SCHENGEN ET LES NEGOCIATIONS D'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DUPORTUGAL (p. 7)
1. La convention de Schengen : rappel succinct (p. 7)
2. Les conditions d'adhésion à la convention de Schengen (p. 8)
3. Les négociations avec l'Espagne et le Portugal (p. 9)
a)
Les négociations avec l'Espagne (p. 10)
b)
Les négociations avec le Portugal (p. 11)
II - LES ACCORDS D'ADHESION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL A LA CONVENTION DE SCHENGEN (p. 14)
A - L'ACCORD D'ADHESION DE L'ESPAGNE (p. 14)
1. L'adhésion de l'Espagne à la convention de Schengen (p. 14)
2. Désignation des autorités espagnoles compétentes pour l'application des stipulations de la convention de Schengen relatives à la coopération en matière de sécurité (p. 15)
3. Définition des modalités d'exercice de la poursuite transfrontalière (p. 15)
4. La situation des villes de Ceuta et Melilla (p. 16)
B - L'ACCORD D'ADHESION DU PORTUGAL (p. 17)
1. L'adhésion du Portugal à la convention de Schengen (p. 17)
2. Désignation des autorités portugaises compétentes pour l'application des stipulations de la convention de Schengen relatives à la coopération en matière desécurité (p. 18)
3. Définition des modalités d'exercice de la poursuite transfrontalière (p. 18)
4. L'interprétation par les Parties de la convention européenne d'extradition et des stipulations de la convention Schengen relatives à l'entraide judiciaire pénale (p. 19)
5. Le cas particulier des ressortissants brésiliens (p. 19)
C - LES CONDITIONS D'ENTREE ET DE MISE EN VIGUEUR DES ACCORDS (p. 20)
1. Les conditions d'entrée en vigueur (p. 20)
2. Les conditions de mise en vigueur (p. 21)
III - LA SITUATION DE L'ESPAGNE ET DU PORTUGAL DANS CERTAINS DOMAINES RELEVANT DE LA CONVENTION DE SCHENGEN (p. 23)
A - L'ESPAGNE (p. 24)
1. Les contrôles aux frontières extérieures : un effort considérable pour un défi majeur (p. 24)
a)
Les frontières extérieures terrestres et maritimes (p. 24)
b)
L'aménagement des infrastructures aéroportuaires (p. 26)
2. La politique d'immigration et la réforme du droit d'asile (p. 27)
3. La lutte contre le trafic de drogue (p. 29)
4. L'Espagne et le Système d'information Schengen (p. 31)
B - LE PORTUGAL (p. 31)
1. Le contrôle des frontières extérieures (p. 31)
a)
Les frontières terrestres et maritimes (p. 31)
b)
Les aéroports (p. 34)
2. La politique d'immigration et d'asile (p. 35)
a)
La politique d'immigration (p. 35)
b)
La modification de la législation relative au droit d'asile (p. 38)
3. Le Portugal et le système d'information Schengen (p. 40)
4. La lutte contre le trafic de stupéfiants (p. 40)
LES CONCLUSIONS DE VOTRE RAPPORTEUR (p. 43)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 45)