Rapport n° 15 (1993-1994) de M. Michel CRUCIS , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 octobre 1993
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Sommaire du rapport
Avant-propos (p. 3)
A - LA FRANCE, PARTENAIRE PRIVILEGIE DU SENEGAL (p. 5)
a)
L'aide publique française au développement du Sénégal (p. 5)
b)
Le commerce franco-sénégalais (p. 5)
c)
Une coopération militaire active (p. 5)
d)
Des relations culturelles dynamiques (p. 5)
B - UN ACCORD PAR NATURE DESEQUILIBRE (p. 6)
a)
Déséquilibre imputable aux différences entre les systèmes de protection sociale français et sénégalais (p. 6)
b)
Déséquilibre imputable aux disparités entre les communautés concernées (p. 6)
C - ANALYSE DE L'AVENANT N° 1 A LA CONVENTION DE SECURITE SOCIALE FRANCO- SENEGALAISE (p. 8)
a)
La convention générale du 29 mars 1974 : bref rappel (p. 8)
b)
Origines de l'avenant n° 1 du 21 décembre 1992 (p. 8)
c)
Analyse de l'avenant du 21 décembre 1992 (p. 10)
c1. Elargissement du champ d'application de la convention du 29 mars 1974 (p. 10)
c2. Modifications relatives aux prestations familiales (p. 10)
c3. Amélioration de la situation des travailleurs détachés (p. 11)
c4. Amélioration des procédures de liquidation des pensions de vieillesse (p. 11)
Conclusions du rapporteur (p. 11)
Examen en commission (p. 12)
Projet de loi (p. 14)