Rapport n° 16 (1993-1994) de M. Louis JUNG , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 7 octobre 1993
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Sommaire du rapport
Introduction (p. 3)
I - LA FIN D'UNE EPOQUE (p. 4)
1. Le statut du port de Kehl jusqu'à l'accord du 23 septembre 1992 (p. 4)
2. Un statut rendu caduc par le règlement définitif concernant l'Allemagne (p. 5)
II - UN NOUVEAU DEPART (p. 5)
1. De l'administration conjointe à la coopération entre les ports de Strasbourg et de Kehl (p. 5)
2. Deux ports fluviaux d'avenir (p. 7)
a)
Strasbourg, deuxième port fluvial français (p. 7)
b)
Le port de Kehl (p. 8)
c)
Perspectives d'avenir (p. 8)
Les conclusions de votre rapporteur (p. 10)
Examen en commission (p. 11)
Projet de loi (p. 13)