Rapport n° 162 (1993-1994) de M. Adrien GOUTEYRON , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 9 décembre 1993
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 5)
I. UN PAYSAGE AUDIOVISUEL CONTRASTE FACE AUX PERSPECTIVES DESSINEES PAR LA MONDIALISATION DE LA CONCURRENCE (p. 7)
A. LA DIVERSIFICATION CROISSANTE ET LA CENTRALISATION PERSISTANTE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE (p. 7)
1. L'élargissement de l'offre et la diversité des services (p. 7)
2. Le poids des positions dominantes (p. 13)
3. La faiblesse de la communication audiovisuelle locale (p. 14)
4. Les rigidités de la réglementation (p. 15)
B. EQUILIBRES ET DESEQUILIBRES FINANCIERS ET ECONOMIQUES (p. 15)
1. Le rétablissement partiel de l'équilibre financier des opérateurs (p. 15)
2. L'insuffisante contribution des entreprises de l'auiovisuel à la productionde programmes (p. 17)
C. VERS LA MONDIALISATION DE LA CONCURRENCE (p. 18)
1. Le contexte technique (p. 18)
2. Le contexte juridique (p. 21)
II. UN PROJET UTILE MAIS LIMITE (p. 24)
A. LA CONSOLIDATION DES ENTREPRISES FRANCAISES (p. 24)
1. Conforter les conditions de leur activité (p. 24)
2. Diversifier l'offre audiovisuelle (p. 26)
B. LE RENFORCEMENT DE LA REGULATION (p. 27)
C. UNE REPONSE PARTIELLE AUX DEFIS D'AUJOURD'HUI (p. 29)
EXAMEN DES ARTICLES (p. 31)
Article premier A (nouveau)
: Bilan de l'application des dispositions législatives ou réglementaires intéressant le secteur audiovisuel intervenues depuis 1989 (p. 31)
Article premier : Création de la chaîne du savoir et de la formation (p. 32)
Article premier bis (nouveau)
: Création de chaînes parlementaires (p. 37)
Article 2 : Extension du pouvoir de sanction du CSA aux sociétés nationales de programme et à la chaîne du savoir (p. 38)
Article additionnel après l'article 2 : Saisine du Conseil supérieur de l'audiovisuel par les associations familiales (p. 41)
Article 3 : Institut national de l'audiovisuel (p. 42)
Article 4 A (nouveau): Décrochages régionaux des télévisions privées (p. 43)
Article 4 : Présomption de renouvellement des autorisations des services de communication audiovisuelle (p. 44)
Article 5 : Application du régime de l'autorisation à la société d'exploitation de la quatrième chaîne (p. 47)
Article 5 bis (nouveau): Chronologie de l'exploitation des oeuvres cinématographiques par les différents médias (p. 49)
Article 6 : Autorisation temporaire d'exploitation d'un servicede radiodiffusion sonore ou de télévision par voie hertzienneterrestre (p. 52)
Article 6 bis (nouveau): Contribution des diffuseurs au développement de la production des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles (p. 53)
Article 7 : Diffusion de chansons françaises dans les programmes de radio et de télévision (p. 55)
Article 7 bis (nouveau): Création de quotas de chansons françaises dans la programmation radiophonique (p. 56)
Article 8 : Possibilité de mise en location-gérance d'entreprises de communication audiovisuelle (p. 57)
Article 9 : Seuil de concentration du capital des services de télévision hertzienne terrestre (p. 59)
Article 10 : Seuil de concentration des réseaux radiophoniques (p. 60)
Article 11 (nouveau): Normalisation des caractéristiques techniques des signauxnumérisés (p. 61)
Article 12 (nouveau): Rapport sur l'usage des fréquences affectées à la radio diffusion sonore (p. 62)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 63)
CONCLUSION (p. 65)
TABLEAU COMPARATIF (p. 67)