Rapport n° 192 (1993-1994) de M. Jean ARTHUIS , fait au nom de la commission des finances, déposé le 15 décembre 1993
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Sommaire du rapport
AVANT PROPOS (p. 5)
PRESENTATION GENERALE (p. 7)
I - LA JUSTIFICATION DE LA LOI D'ORIENTATION QUINQUENNALE (p. 7)
A. LA DEGRADATION DES FINANCES PUBLIQUES (p. 7)
1. La dérive des dépenses (p. 8)
2. L'explosion des déficits (p. 10)
3. L'accroissement de la dette publique (p. 15)
B. LES CONTRAINTES DE LA CONVERGENCE ECONOMIQUE EUROPEENNE (p. 19)
1. L'Union économique et monétaire (p. 19)
2. Le plan de convergence franco-allemand (p. 20)
II - LA PORTEE DE LA LOI D'ORIENTATION QUINQUENNALE (p. 25)
A. LES HYPOTHESES RETENUES (p. 25)
1. Le redressement des finances publiques doit concerner l'Etat, mais aussi la Sécurité sociale et les collectivités locales (p. 25)
2. La France doit retrouver à partir de 1995 une croissance de l'ordre de 2,8%par an, avec une inflation maîtrisée (p. 29)
B. LE SCENARIO PROPOSE (p. 32)
1. Un cheminement linéaire (p. 32)
2. Des conséquences très importantes (p. 33)
EXAMEN DES ARTICLES (p. 43)
Article premier : Objectif de la maîtrise des finances publiques (p. 43)
Article 2 : Norme de progression des charges budgétaires (p. 44)
Article 3 : Rapport annexé au projet de loi de finances de l'année (p. 45)
Article 4 : Approbation du rapport sur les orientations budgétaires à moyen terme (p. 46)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 49)
TABLEAU COMPARATIF (p. 51)