Rapport n° 201 (1993-1994) de M. Jean-Paul HUGOT , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 21 décembre 1993
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 5)
I. UN PROJET DE LOI ATTENDU (p. 9)
A. L'ARRIVEE A ECHEANCE DE LA PRECEDENTE LOI DE PROGRAMME (p. 9)
1. L'impératif d'une action financière pluriannuelle (p. 9)
2. Le prolongement utile des efforts déjà entrepris (p. 11)
B. DES BESOINS TOUJOURS SUBSTANTIELS (p. 12)
1. Le nombre de monuments classés ou inscrits s'accroît chaque année (p. 13)
2. Une progression maintenue des besoins financiers en travaux de restauration (p. 15)
C. LES NOUVELLES ATTENTES DU PUBLIC EN MATIERE DE PATRIMOINE (p. 17)
1. Le succès public du patrimoine (p. 18)
2. Vers l'émergence du patrimoine de proximité (p. 20)
II. ... AUX EFFETS MULTIPLICATEURS CONSIDERABLES (p. 23)
A. L'IMPORTANCE ECONOMIQUE, SOCIALE ET TOURISTIQUE DE LA CONSERVATION DU PATRIMOINE (p. 23)
1. Les entreprises concernées par le patrimoine (p. 23)
2. Un monde associatif autour du patrimoine (p. 25)
3. Le rôle d'insertion sociale des activités patrimoniales (p. 26)
4. La capacité d'attraction touristique du patrimoine monumental (p. 26)
B. L'INCIDENCE POSITIVE DE LA LOI DE PROGRAMME POUR LES COLLECTIVITES LOCALES (p. 27)
1. Le rôle éminent des collectivités locales (p. 27)
2. Une répartition équilibrée des monuments protégés (p. 28)
3. Des besoins financiers homogènes (p. 28)
C. LE ROLE D'IMPULSION DE LA LOI DE PROGRAMME (p. 30)
1. L'effet de levier (p. 30)
2. L'effet d'entraînement : l'Etat, locomotive de la conservation du patrimoine (p. 32)
III. LES ORIENTATIONS DU PROJET DE LOI (p. 34)
A. LE DISPOSITIF INITIAL (p. 34)
1. L'objet de la loi de programme (p. 34)
2. Les modalités de calcul des autorisations de programme (p. 35)
3. L'information du Parlement (p. 36)
B. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS RETENUES AU TITRE DE L'APPLICATION DE LA LOI DEPROGRAMME (p. 36)
1. Les opérations d'importance nationale (p. 37)
2. Le patrimoine rural non protégé (p. 38)
3. Le soutien en faveur du patrimoine musical et horticole (p. 40)
4. Le maintien des actions entreprises en faveur du patrimoine mobilier, en particulier industriel, scientifique et technique (p. 41)
5. L'intensification des activités de diffusion de la connaissance du patrimoine (p. 41)
6. Une accélération encore renforcée de la consommation des crédits (p. 42)
C. LES MODIFICATIONS APPORTEES PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE (p. 43)
EXAMEN DES ARTICLES (p. 47)
Article premier : Objectifs de la loi de programme (p. 47)
Article 2 : Montant et indexation des autorisations de programme (p. 49)
Article 3 :Rapport sur l'exécution de la loi de programme (p. 50)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 55)
CONCLUSION (p. 56)
TABLEAU COMPARATIF (p. 57)
ANNEXES (p. 61)