Avis n° 234 (1993-1994) de M. Pierre LAFFITTE , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 12 janvier 1994
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 3)
EXPOSE GENERAL (p. 9)
I. NE PAS ENTRAVER LA RECHERCHE FRANCAISE SUR LES ELEMENTS DU CORPS HUMAIN (p. 9)
II. ENCADRER LA RECHERCHE SUR L'EMBRYON (p. 11)
III. TRANCHER LA QUESTION DE LA BREVETABILITE DU GENOME HUMAIN (p. 12)
EXAMEN DES ARTICLES (p. 15)
Article premier AComité consultatif national d'éthique (p. 15)
Article 4Prélèvement et transplantation d'organes (p. 17)
Article 5Prélèvement, transformation, conservation et utilisationdes tissus, cellules et produits du corps humain (p. 20)
Article 10Autorisation des activités de procréation médicalement assistée (p. 27)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 29)
CONCLUSION (p. 30)
AMENDEMENTS PRESENTES PAR LA COMMISSION (p. 31)