Rapport n° 253 (1993-1994) de M. Michel D'AILLIERES , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 janvier 1994
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 3)
A - RAPPEL DU CONTENU DE LA CONVENTION DU 24 MAI 1983 (p. 4)
1. Rappels relatifs aux programmes Météosat (p. 4)
a. Objectifs (p. 4)
b. Contenu (p. 4)
c. Perspectives d'avenir (p. 5)
2. Les grands traits de l'Organisation "Eumetsat" selon la convention du 24 mai 1983 (p. 5)
a. Les Etats membres (p. 5)
b. La question du siège (p. 6)
c. Structures de l'Organisation (p. 6)
d. Principes relatifs au financement d'Eumetsat (p. 7)
B - MODIFICATIONS INTRODUITES PAR LE PROTOCOLE DES 4-5 JUIN 1991 (p. 8)
1. Diversification des programmes (p. 9)
2. Modifications relatives au financement d'Eumetsat (p. 9)
a. Diversification budgétaire (p. 9)
b. Modification du régime de contributions (p. 10)
3. Réforme des règles de majorité (p. 10)
4. Le régime juridique de l'exploitation commerciale des données satellitaires (p. 11)
CONCLUSIONS DU RAPPORTEUR (p. 11)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 12)