Projet de loi portant autorisation de la prolongation de la durée de la concession concernant la conception, le financement, la construction et l'exploitation d'une liaison fixe à travers la Manche, signée le 14 mars 1986

Rapport n° 267 (1993-1994) de M. Désiré DEBAVELAERE , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 26 janvier 1994

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Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 3)
EXPOSE GENERAL (p. 5)
I. L'ABOUTISSEMENT DE 8 ANNEES D'EFFORTS (p. 5)
A. L'HISTORIQUE DU PROJET EUROTUNNEL (p. 5)
B. LE CADRE JURIDIQUE (p. 7)
1. Le Traité (p. 7)
2. La Concession (p. 8)
C. LA CONCEPTION ET L'ORGANISATION (p. 9)
1. Le rôle des intervenants privés (p. 9)
2. Le rôle des Etats (p. 10)
D. LE FINANCEMENT (p. 13)
1. Les actionnaires (p. 13)
2. Le syndicat bancaire (p. 14)
II. L'OBJET ET LES MOTIFS DU PROJET DE LOI (p. 15)
EXAMEN DE L'ARTICLE UNIQUE (p. 21)
CONCLUSION (p. 23)
TABLEAU COMPARATIF (p. 25)
ANNEXE : ACCORD DE PRINCIPE DU 27 DECEMBRE 1993 SUR LA PROLONGATION DE LA CONCESSION DE 55 A 65 ANS (p. 27)