Rapport n° 268 (1993-1994) de M. Michel CRUCIS , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 26 janvier 1994
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 5)
I - LA DECISION DU 1ER FEVRIER 1993 (p. 6)
1. La décision du 1er février 1993 (p. 6)
2. La rencontre de plusieurs logiques (p. 8)
a)
La demande initiale du Parlement européen : un maximum de proportionnalité entre la population et le nombre de députés au Parlement européen (p. 8)
b)
La logique de la prise en compte de la réunification allemande (p. 10)
c)
La logique nationale (p. 12)
3. Des négociations difficiles (p. 15)
a)
La réunion des ministres des affaires étrangères de Noordwijk (12 novembre 1991)
(p. 15)
b)
Le Conseil européen de Maestricht (9, 10, 11 décembre 1991)
(p. 16)
c)
Le Conseil européen d'Edimbourg (11, 12 décembre 1992)
(p. 16)
II - LA PORTEE DE LA DECISION (p. 18)
1. La prise en compte de la réunification allemande (p. 18)
2. La sur-représentation de certains pays est accentuée (p. 20)
3. L'augmentation substantielle du nombre de députés européens (p. 22)
4. La rupture de l'équilibre entre les quatre Grands (p. 25)
III - QUELLES INSTITUTIONS EUROPEENNES POUR L'AVENIR ? (p. 26)
1. La nécessaire création d'une seconde chambre européenne (p. 26)
2. Vers une représentation au Parlement européen sur une base démographique ? (p. 29)
3. L'indispensable réflexion sur le réaménagement des institutions communautaires dans la perspective de l'élargissement (p. 29)
CONCLUSIONS (p. 32)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 35)
Article unique (p. 36)
ANNEXES (p. 37)
n° 1 : Décision du Conseil européen d'Edimbourg relative à la composition du Parlement européen (11-12 décembre 1992)
(p. 37)
n° 2 : Résolution du Parlement européen du 10 juin 1992 relative à la répartition des sièges au Parlement européen (p. 39)
n° 3 : Article 138-3 du Traité de Rome (p. 43)
n° 4 : Résolution du Parlement européen du 10 octobre 1991 relative à la procédure électorale uniforme (p. 45)
n° 5 : Conférence de presse conjointe du Président de la République et du Chancelier allemand (15 novembre 1991)
(p. 49)
n° 6 : Déclaration annexée au traité de Maestricht relative à la composition du Parlement européen et de la Commission (p. 51)
n° 7 : Résolution du Parlement européen du 20 janvier 1993 relative aux réformes institutionnelles (p. 53)
n° 8 : Conclusions du Conseil européen de Bruxelles (10-11 décembre 1993)
relatives aux institutions (p. 57)