Rapport n° 318 (1993-1994) de M. André BOYER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 avril 1994
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 3)
I - L'ACCORD DU 14 JUILLET 1992 : UN ACCORD TRADITIONNEL (p. 4)
1. L'encouragement des investissements (p. 4)
a)
Le champ d'application de l'accord (p. 4)
b)
Des stipulations traditionnelles favorables aux investissements des deux parties (p. 4)
2. Un régime de protection des investissements (p. 5)
a)
Interdiction de toutes mesures, directes ou non, d'expropriation, de nationalisation et de dépossession (p. 6)
b)
Droit à une indemnité "prompte et adéquate" selon la formule habituellement retenue par ce type d'accord (p. 6)
c)
Droit à un traitement favorable en cas de dommages et pertes dus à un événement politique (p. 6)
d)
Libre transfert des produits de l'investissement (p. 7)
e)
Les investissements dûment agréés par l'Etat d'accueil pourront bénéficier d'une garantie de l'Etat d'origine (p. 7)
3. La procédure de règlement des différends (p. 7)
a)
Différends entre un investisseur d'un Etat et l'autre Etat contractant (p. 8)
b)
Différends relatifs à l'interprétation ou à l'application du présent accord (p. 8)
II - LA SITUATION DU CHILI (p. 9)
1. Une démocratisation politique réussie (p. 9)
2. Une situation économique favorable (p. 11)
a)
Une croissance soutenue (p. 11)
b)
La poursuite d'une politique privilégiant les grands équilibres (p. 11)
c)
Des difficultés demeurent (p. 12)
3. Les relations avec la France (p. 12)
a)
La relance des rapports politiques (p. 12)
b)
Vers un renouveau de la coopération bilatérale ? (p. 13)
c)
Les communautés française au Chili et chilienne en France (p. 14)
III - LES RELATIONS ECONOMIQUES ET COMMERCIALES ENTRE LA FRANCE ET LE CHILI (p. 16)
1. Des relations commerciales modestes (p. 16)
2. Les investissements français au Chili et chiliens en France (p. 17)
CONCLUSION (p. 18)
Examen en commission (p. 20)
Projet de loi (p. 21)