Rapport n° 319 (1993-1994) de M. Michel CRUCIS , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 6 avril 1994
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 3)
I - LE DISPOSITIF DU PROTOCOLE DE 1993 (p. 4)
A - Un champ d'application limité (p. 4)
B - Le dispositif : une simplification par rapport au précédent protocole (p. 4)
C - Les travailleurs concernés (p. 5)
II - UN DISPOSITIF SINGULIER LIE A L'EXISTENCE D'UNE IMPORTANTE ACTIVITE TRANSFRONTALIERE ENTRE LA FRANCE ET LA BELGIQUE (p. 6)
A - Des dispositions bilatérales en marge de la réglementation européenne (p. 6)
B - Le régime particulier des allocations de naissance courtes (p. 7)
III - UN ACCORD QUI S'INSCRIT DANS UN RESEAU DE LIENS BILATERAUX PRIVILEGIES (p. 8)
A - L'importance de la communauté française en Belgique (p. 9)
B - La densité des relations économiques (p. 9)
IV - LES EVOLUTIONS INSTITUTIONNELLES ET INTERCOMMUNAUTAIRES : LA REFORME INSTITUTIONNELLE ET LE ROLE DE LA MONARCHIE (p. 9)
A. Les données politiques récentes ont souligné le rôle stabilisateur de la monarchie (p. 9)
B - La réforme institutionnelle : les accords de la Saint-Michel (29 septembre 1992)
(p. 10)
Examen en commission (p. 12)
Projet de loi (p. 13)