Rapport n° 336 (1993-1994) de M. Paul D'ORNANO , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 13 avril 1994
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 3)
I - UN POLE DE CROISSANCE PROMETTEUR OU LES INVESTISSEMENTS ETRANGERS ONT UN ROLE VITAL (p. 5)
A - Un décollage économique récent qui porte ses premiers fruits (p. 5)
B - Le nécessaire recours à l'extérieur (p. 6)
C - La persistance de multiples pesanteurs (p. 9)
II - L'ACCORD DE PROTECTION DES INVESTISSEMENTS ENTRE LA FRANCE ET LE VIETNAM : UN TEXTE CLASSIQUE DONT LA PORTEE DEPENDRA DU DYNAMISME DES INVESTISSEURS FRANCAIS DANS CE PAYS (p. 10)
A - Un texte classique (p. 10)
a. Un large champ d'application (p. 10)
b. Les engagements des Parties (p. 11)
c. Le règlement des différends (p. 12)
B - Une garantie juridique pour les investissements français réalisés au Vietnam (p. 13)
CONCLUSION (p. 14)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 15)