Rapport n° 347 (1993-1994) de M. Michel CRUCIS , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 avril 1994
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Sommaire du rapport
AVANT-PROPOS (p. 5)
A - LE CONTEXTE DANS LEQUEL INTERVIENT L'ACCORD FRANCO-LETTON DU 15 MAI 1992 : RAPIDE BILAN DE LA "DEUXIEME INDEPENDANCE" DE LA LETTONIE (p. 6)
1. L'évolution intérieure (p. 6)
a)
... sur le plan économique (p. 6)
b)
... sur le plan politique (p. 6)
2. La politique étrangère et la consolidation de l'indépendance lettone ... (p. 7)
a)
... face aux systèmes de sécurité collective (p. 7)
b)
... face à la Russie (p. 8)
c)
... face aux partenaires baltes, scandinaves et allemand (p. 8)
3. Des relations franco-lettones encore en devenir (p. 8)
a)
Des relations politiques satisfaisantes (p. 8)
b)
Des échanges économiques limités (p. 9)
c)
Une coopération culturelle, scientifique et technique relativement active (p. 9)
d)
Perspectives ouvertes à la coopération militaire (p. 9)
B - COMMENTAIRE DE L'ACCORD FRANCO-LETTON DU 15 MAI 1992 (p. 9)
1. Un champ d'application relativement étendu (p. 10)
a)
Investissements (p. 10)
b)
Revenus (p. 10)
c)
Investisseurs (p. 10)
d)
Champ d'application géographique (p. 10)
2. Engagements souscrits par les Parties (p. 10)
a)
Une prescription générale : admettre et encourager les investissements de l'autre Partie (p. 11)
b)
Le principe du traitement juste et équitable (p. 11)
c)
La protection contre les risques politiques (p. 11)
c1. Le risque de dépossession (nationalisation ou expropriation)
(p. 11)
c2. Dommages éventuels liés à une guerre (p. 12)
c3. Le principe de liberté des transferts (p. 12)
3. Une procédure classique de règlement des différends (p. 12)
a)
Cas des différends opposant un investisseur à l'autre Etat (p. 12)
b)
Différends susceptibles d'opposer les deux Etats parties (p. 12)
CONCLUSIONS DU RAPPORTEUR (p. 13)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 13)
PROJET DE LOI (p. 15)