Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Jamaïque sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements

Rapport n° 348 (1993-1994) de M. Michel D'AILLIERES , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 avril 1994

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Sommaire du rapport

INTRODUCTION (p. 3)
I - UN CLIMAT POLITIQUE DIFFICILE (p. 4)
II - UNE ECONOMIE ASSAINIE DANS L'ATTENTE D'UNE VERITABLE CROISSANCE (p. 4)
III - UNE FORTE DEPENDANCE EXTERNE (p. 5)
IV - DES RELATIONS BILATERALES MODESTES (p. 5)
V - L'ACCORD DU 25 JANVIER 1993 : DES DISPOSITIONS HABITUELLES (p. 6)
CONCLUSION (p. 8)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 9)