Rapport n° 349 (1993-1994) de M. Jacques GOLLIET , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 avril 1994
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 3)
I - DE LA SUZERAINETE A LA SOUVERAINETE (p. 4)
a. Les principaux repères historiques (p. 4)
b. Les institutions andorranes (p. 5)
II - LA PRINCIPAUTE D'ANDORRE AUJOURD'HUI : VIEILLE NATION, JEUNE ETAT (p. 6)
a. Les principales dispositions du traité de bon voisinage (p. 6)
b. Un pays prospère à la vie politique naissante (p. 6)
c. La place respective de l'Espagne et de la France en Andorre (p. 7)
CONCLUSION (p. 7)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 8)
PROJET DE LOI (p. 9)