Rapport n° 351 (1993-1994) de M. François BLAIZOT , fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 avril 1994
Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.
Sommaire du rapport
LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION (p. 3)
EXPOSE GENERAL (p. 5)
I. L'ENCADREMENT DES NOMINATIONS AU TOUR EXTERIEUR (p. 7)
II. LE CONTROLE DES ACTIVITES PROFESSIONNELLES DES FONCTIONNAIRES CESSANT DEFINITIVEMENT OU TEMPORAIREMENT LEURS FONCTIONS (p. 12)
EXAMEN DES ARTICLES (p. 17)
Article premier - Tour extérieur dans les corps d'inspection et de contrôle (p. 17)
Article 2 - Tour extérieur au Conseil d'Etat, à la Cour des Comptes et dans les inspections générales interministérielles (p. 22)
Article 2 bis - Tour extérieur dans le corps des sous-préfets (p. 27)
Article 3 - Contrôle des activités professionnelles des fonctionnaires mis en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions (p. 29)
Article 4 - Cas particulier des militaires ayant négocié des contrats d'armement (p. 40)
TABLEAU COMPARATIF (p. 43)
ANNEXE (p. 57)