Rapport n° 374 (1993-1994) de M. Guy ROBERT , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 27 avril 1994
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Sommaire du rapport
TRAVAUX DE LA COMMISSION (p. 5)
I. Audition du ministre (p. 5)
II. Examen du rapport (p. 7)
AVANT-PROPOS (p. 11)
I - UNE ADAPTATION A LA REFORME DU REGIME DES RETRAITES (p. 13)
A. LES DIFFICULTES DU RETOUR AU PRINCIPE DE L'AVANTAGE RELATIF POSE PAR LA LOI DU 28 NOVEMBRE 1973 (p. 13)
1. Le principe de l'avantage relatif (p. 13)
2. Le coût financier très lourd de la retraite anticipée (p. 14)
B. LA NECESSITE DE MODULER L'APPLICATION DES MESURES DE SAUVEGARDE DU REGIME DERETRAITE (p. 15)
II. UNE MESURE PRECISE MAIS TANGIBLE (p. 17)
A. LE DISPOSITIF PROPOSE (p. 17)
1. Les personnes concernées : une interprétation large (p. 17)
2. Un avantage proportionnel à la durée du service accompli en Algérie (p. 18)
3. La prise en charge par le fonds de solidarité vieillesse (p. 19)
B. UNE MESURE TANGIBLE (p. 19)
1. Une mesure ciblée (p. 19)
2. Une charge globale de 2,3 milliards de francs (p. 20)
C. UN PROJET DE LOI ACCOMPAGNE DE MESURES COMPLEMENTAIRES SPECIFIQUES EN FAVEUR DES ANCIENS COMBATTANTS D'AFRIQUE DU NORD (p. 22)
1. L'assouplissement des conditions de délivrance de la carte du combattant (p. 23)
2. La revalorisation des crédits du fonds de solidarité en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord (p. 25)
a)
une mesure palliative (p. 25)
b)
Une mesure d'affermissement financière du fonds (p. 26)
D. DES MESURES COMPLEMENTAIRES INDISPENSABLES (p. 27)
1. La retraite mutualiste (p. 27)
a)
Le réaménagement du délai de forclusion pour l'obtention de la majoration d'Etat (p. 27)
b)
La revalorisation automatique du plafond de majoration de la retraite mutualiste (p. 29)
c)
La reconnaissance du droit à souscription des nouveaux bénéficiaires du titre de reconnaissance de la Nation (p. 29)
2. L'extension du champ d'application du fonds de solidarité en faveur des anciens combattants d'Afrique du Nord (p. 30)
3. Une commission tripartite d'évaluation sur la mise en oeuvre progressive de la retraite anticipée (p. 31)
EXAMEN D ES ARTICLES (p. 33)
Article unique : Durée d'assurance requise pour le calcul de la retraite des anciens combattants d'Afrique du nord (p. 33)
I. Principe de la prise en compte du service militaire actif durant les opérations de maintien de l'ordre en Afrique du nord (p. 34)
II. Intervention du fonds de solidarité vieillesse (p. 36)
III. Application en Alsace-Lorraine (p. 37)
IV. Entrée en vigueur (p. 37)
TABLEAU COMPARATIF (p. 39)