Rapport n° 377 (1993-1994) de M. Claude ESTIER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 27 avril 1994
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Sommaire du rapport
Avant-propos (p. 5)
A - L'ACCORD CULTUREL DU 6 FEVRIER 1992 ET LE NOUVEAU DEPART DES RELATIONS CULTURELLES FRANCO-RUSSES (p. 6)
1. L'importance conférée à la recherche, à la formation et à l'éducation (p. 6)
a. Le renforcement et l'élargissement des échanges dans le domaine de la recherche scientifique (p. 6)
b. L'accent mis sur la coopération en matière d'éducation et d'enseignement (p. 7)
b1. le dynamisme de la coopération éducative franco-russe (p. 7)
b2. l'effort consacré à la promotion du français (p. 9)
2. La signification nouvelle des échanges culturels classiques dans le contexte post-soviétique (p. 10)
a. Les échanges artistiques (p. 11)
b. L'intérêt suscité par le modèle français de gestion culturelle (p. 11)
c. L'importance de la coopération dans le domaine du livre (p. 11)
c1. le programme d'aide à la publication "Pouchkine" (p. 11)
c2. les échanges entre bibliothèques françaises et russes (p. 12)
d. Perspectives ouvertes à la coopération en matière audiovisuelle et cinématographique (p. 12)
d1. la coopération cinématographique franco-russe (p. 12)
d2. la coopération audiovisuelle (p. 13)
3. Un défi à relever : la décentralisation russe (p. 13)
a. L'importance croissante des autorités locales russes (p. 13)
b. L'insuffisance des initiatives décentralisées françaises (p. 14)
B - L'ACCORD SUR LES CENTRES CULTURELS DU 12 NOVEMBRE 1992 : UN CADRE JURIDIQUE ADAPTE AUX ACTIVITES DES VITRINES DE LA CULTURE FRANCAISE EN RUSSIE (p. 14)
1. L'élargissement à la Russie du réseau des centres culturels français dans l' "autre Europe" (p. 15)
a. La réactivation d'établissements anciens (p. 15)
b. La création de centres culturels nouveaux en fonction des modifications géopolitiques est-européennes (p. 15)
2. Un accord aux stipulations très classiques (p. 16)
a. Des missions et des activités diversifiées (p. 17)
b. Engagements souscrits par les Parties (p. 17)
b1. assurer le libre accès du public (p. 17)
b2. respect du droit interne du pays d'accueil (p. 18)
b3. engagements relatifs aux locaux (p. 18)
b4. régime fiscal des centres culturels (p. 18)
b5. garanties consenties aux personnels (p. 19)
c. Les moyens des centres culturels (p. 19)
c1. moyens juridiques (p. 19)
c2. moyens matériels (p. 19)
c3. moyens en personnel (p. 19)
d. Une réciprocité encore théorique (p. 20)
Conclusions du rapporteur (p. 21)
Examen en commission (p. 21)
Projet de loi (p. 23)