Rapport n° 378 (1993-1994) de M. Jean ARTHUIS , fait au nom de la commission des finances, déposé le 27 avril 1994
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Sommaire du rapport
AVANT PROPOS (p. 5)
PREMIERE PARTIE - PRESENTATION GENERALE (p. 7)
CHAPITRE PREMIER : LE CONTEXTE ECONOMIQUE DU BUDGET DE 1992 (p. 9)
I - PRINCIPALES HYPOTHESES ASSOCIEES AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 1992 (p. 9)
A. LA REPRISE D'UNE CROISSANCE MODEREE DES PAYS DE L'OCDE (p. 9)
B. UNE BONNE RESISTANCE DE LA FRANCE AUX TURBULENCES DE L'ECONOMIE MONDIALE (p. 10)
II - L'ETAT EFFECTIF DE L'ECONOMIE EN 1992 (p. 11)
A. LA DETERIORATION DE L'ENVIRONNEMENT MONDIAL (p. 12)
1. Une reprise américaine modérée (p. 12)
2. Le Japon en convalescence (p. 13)
3. L'Allemagne en récession (p. 13)
4. La poursuite de la crise au Royaume-Uni (p. 13)
5. Les autres pays européens (p. 14)
B. L'INTERRUPTION DE LA CROISSANCE FRANCAISE (p. 14)
1. Le changement des composantes de la croissance (p. 16)
2. Les conséquences de la crise économique (p. 18)
CHAPITRE II : L'EXECUTION DU BUDGET DE 1992 (p. 21)
I - LA LOI DE FINANCES INITIALE (p. 21)
A. LES RECETTES (p. 21)
1. Les recettes fiscales (p. 22)
2. Les recettes non fiscales (p. 24)
3. Les prélèvements sur recettes de l'Etat (p. 25)
4. Les remboursements et dégrèvements (p. 25)
B. LES DEPENSES (p. 26)
C. LE SOLDE DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR (p. 27)
D. LES BUDGETS ANNEXES (p. 27)
II - LE NOUVEL EQUILIBRE RESULTANT DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE (p. 28)
A. L'ACTION REGLEMENTAIRE SUR LES DEPENSES (p. 29)
1. Les décrets d'avance (p. 29)
2. Les annulations de crédits (p. 32)
B. LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE DU 31 DECEMBRE 1992 (p. 35)
1. La baisse des ressources (p. 35)
2. Les ouvertures de crédits (p. 37)
3. Les modifications de l'équilibre (p. 39)
III - LA LOI DE REGLEMENT (p. 40)
A. DES PREVISIONS AUX REALISATIONS EFFECTIVES (p. 40)
1. Les ressources du budget général (p. 41)
2. Les dépenses du budget général (p. 44)
3. Les budgets annexes (p. 46)
4. Les comptes spéciaux du Trésor (p. 46)
B. LES OPERATIONS PROPRES A LA LOI DE REGLEMENT (p. 48)
1. Les fonds de concours (p. 48)
2. Les reports de crédits (p. 50)
IV - LE BUDGET EFFECTIF DE L'ANNEE 1992 (p. 52)
A. DE LA LOI DE REGLEMENT DE 1991 A LA LOI DE REGLEMENT DE 1992 (p. 52)
B. L'ENCHAINEMENT DES SOLDES ET LEUR FINANCEMENT (p. 53)
DEUXIEME PARTIE -EXAMEN DES ARTICLES (p. 59)
Article premier - Résultats généraux de l'exécution des lois de finances pour 19 (p. 92)
(p. 61)
Article 2 - Recettes du budget général (p. 62)
Article 3 - Dépenses ordinaires civiles du budget général (p. 65)
Article 4 - Dépenses civiles en capital du budget général (p. 70)
Article 5 - Dépenses ordinaires militaires du budget général (p. 72)
Article 6 - Dépenses militaires en capital du budget général (p. 73)
Article 7 - Résultat du budget général de 1992 (p. 74)
Article 8 - Résultats des budgets annexes (p. 75)
Article 9 - Comptes spéciaux dont les opérations se poursuivent en 1993 (p. 77)
Article 10 - Pertes et profits sur emprunts et engagements de l'Etat (p. 83)
Article 11 - Apurement des avances consenties au syndicat mixte pour la protection du littoral nord-ouest de la Bretagne (p. 85)
Article 12 - Transports aux découverts du Trésor (p. 86)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 87)
1. Audition de M. Pierre Joxe, premier président de la Cour des Comptes le 19 avril 1994 (p. 89)
2. Examen du projet de loi portant règlement définitif du budget 1992 le 27 avril 1994 (p. 95)
TABLEAU COMPARATIF (p. 99)
REPONSES DE LA COUR AUX QUESTIONS POSEES PAR LA COMMISSION DES FINANCES (p. 111)