Rapport n° 379 (1993-1994) de M. Michel PONIATOWSKI , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 27 avril 1994
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 5)
I - LA ROUMANIE AUJOURD'HUI : UNE TRANSITION DIFFICILE (p. 7)
A - La spécificité roumaine héritée de l'histoire (p. 7)
B - Une transition démocratique à parfaire (p. 8)
1. Les institutions roumaines (p. 8)
2. Les pesanteurs de l'autoritarisme passé (p. 10)
C - Un environnement instable (p. 13)
D - L'offre d'un dialogue politique proposée par l'accord d'association (p. 14)
E - La stabilisation économique roumaine : une espérance différée (p. 15)
II - L'ACCORD D'ASSOCIATION DU 1ER FEVRIER 1993 : UNE ARCHITECTURE TRES VOISINE DE CELLE DES PRECEDENTS ACCORDS (p. 19)
A - Vers le libre-échange pour les produits industriels (p. 19)
1. Des concessions tarifaires dissymétriques de la part de la Communauté en faveur de la Roumanie (p. 19)
2. La réciprocité roumaine (p. 20)
3. Mesures conjointes (p. 21)
B - Les exceptions au libre-échange : l'acier et le textile (p. 22)
1. Les produits textiles (p. 22)
2. Les produits CECA (p. 23)
C - Une libéralisation prudente dans le domaine agricole (p. 24)
1. Les produits agricoles de base (p. 24)
2. Les produits agricoles transformés (p. 25)
D - La procédure de protection commerciale ; le fâcheux résultat d'une division intracommunautaire (p. 26)
III - LES DISPOSITIONS A CARACTERE GENERAL ET LES PRINCIPES D'UNE COOPERATION AMBITIEUSE (p. 27)
A - Les dispositions protectrices des marchés (p. 27)
1. "Industries naissantes" et "secteurs en restructuration" (p. 27)
2. La clause anti-dumping (p. 28)
3. Les mesures de sauvegarde (p. 28)
B - L'amorce d'un régime de libre circulation des travailleurs et des capitaux (p. 29)
1. La libre circulation des travailleurs (p. 29)
2. Paiements courants et circulation de capitaux (p. 30)
C - Dispositions relatives au droit d'établissement des sociétés, aux règles deconcurrence et à la libéralisation des prestations de service (p. 30)
1. Droit d'établissement des sociétés (p. 30)
2. Règles relatives à la concurrence (p. 32)
3. Libéralisation des prestations de services (p. 33)
D - La coopération économique et financière et le rapprochement des législations (p. 33)
1. Rapprochement des législations (p. 33)
2. La coopération économique (p. 34)
3. La coopération financière (p. 35)
E - Dispositions institutionnelles (p. 37)
Conclusion (p. 38)
Examen en commission (p. 40)
Projet de loi (p. 42)