Avis n° 39 (1993-1994) de M. François LESEIN , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 19 octobre 1993
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 3)
I. LES TEXTES EN VIGUEUR : UNE DEFINITION ENCORE TRES LACUNAIRE DES MOYENS DE PREVENTION ET DE REPRESSION DE LA VIOLENCE DANS LES STADES (p. 4)
1. La définition du rôle et des responsabilités des organisateurs de manifestations sportives (p. 5)
2. La prévention de la consommation d'alcool (p. 6)
3. L'incitation à la haine et à la violence (p. 7)
II. L'OBJET DU PROJET DE LOI : COMPLETER ET RENFORCER LE VOLET PENAL DE LA POLITIQUE DE PREVENTION ET DE REPRESSION DE LA VIOLENCE DANS LES STADES. (p. 7)
1. Le champ d'application du projet de loi (p. 8)
2. La définition des infractions (p. 9)
3. Les peines encourues (p. 11)
EXAMEN DES ARTICLES (p. 13)
Article premier : Modification des dispositions en vigueur relativesà la prévention de l'alcoolisme et aux provocations à la violence dans les stades (p. 13)
Article 2 : Coordination (p. 16)
Article 3 : Dispositions relatives à la définition d'infractions et à l'institution de la peine complémentaire d'interdiction des stades (p. 17)
Article 4 : Coordination avec le nouveau code pénal (p. 20)
CONCLUSION (p. 21)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 23)
AMENDEMENTS PRESENTES PAR LA COMMISSION (p. 27)