Rapport n° 396 (1993-1994) de M. Jacques GOLLIET , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 4 mai 1994
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 3)
I - LA LIAISON FIXE TRANSMANCHE : LE BOUT DU TUNNEL? (p. 4)
1. Travaux et perspectives d'ouverture (p. 4)
2. Vers l'achèvement de la construction juridique nécessaire à la mise en service de la liaison fixe transmanche (p. 5)
3. La négociation de l'accord de Bruxelles (p. 7)
II - L'ACCORD DE BRUXELLES DU 15 DECEMBRE 1993 : ORGANISER LES CONTROLES DES TRAINS CIRCULANT ENTRE LE ROYAUME-UNI ET LA BELGIQUE ET EMPRUNTANT LA LIAISON FIXETRANSMANCHE ; ASSURER UNE COOPERATION ENTRE LES ETATS CONCERNES (p. 10)
1. Les contrôles (p. 10)
a)
Le principe : les contrôles sont exercés par la Belgique et le Royaume-Uni (p. 10)
b)
la dérogation : la faculté pour les agents français d'exercer des contrôles occasionnels. (p. 10)
c)
L'exception : en cas d'arrêt sur le territoire de la République, les agents français retrouvent leur compétence. (p. 11)
2. La coopération (p. 11)
a)
La coopération judiciaire en matière pénale (p. 11)
b)
La création d'un comité intergouvernemental tripartite (p. 12)
c)
La coopération entre services de sécurité (p. 13)
LES CONCLUSIONS DE VOTRE RAPPORTEUR (p. 14)
EXAMEN EN COMMISSION (p. 15)