Rapport n° 430 (1993-1994) de M. Jean CHÉRIOUX , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 18 mai 1994
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Sommaire du rapport
TRAVAUX DE LA COMMISSION (p. 5)
1. Audition du ministre (p. 5)
2. Examen du rapport (p. 9)
EXPOSE GENERAL (p. 15)
I. LA VOIE DE LA PARTICIPATION (p. 18)
A. UN NOUVEAU CONTEXTE ECONOMIQUE ET SOCIAL (p. 18)
B. L'EVOLUTION DE LA PLACE DU SALARIE DANS L'ENTREPRISE (p. 19)
II. EVALUATION ET BILAN DES REGIMES DE PARTICIPATION (p. 21)
A. L'INTERESSEMENT : UN SUCCES CERTAIN (p. 22)
B. LA PARTICIPATION AUX RESULTATS : UNE IMPORTANTE AUGMENTATION DES ACCORDS (p. 27)
C. L'ACTIONNARIAT DES SALARIES : UN INDENIABLE SUCCES (p. 32)
D. LA PARTICIPATION DES SALARIES A LA GESTION DES ENTREPRISES (p. 37)
III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION (p. 39)
A. SUR LES MODIFICATIONS APPORTEES AUX DISPOSITIFS DE PARTICIPATION (p. 39)
B. SUR LE COMPTE EPARGNE-TEMPS (p. 40)
C. SUR LE DEBLOCAGE ANTICIPE DE LA RSP (p. 41)
EXAMEN DES ARTICLES (p. 43)
Titre Premier : Participation des salariés actionnaires aux organes de gestion des entreprises (p. 43)
Titre II : Participation financière (p. 44)
Section 1 : Intéressement des salariés à l'entreprise (p. 44)
Art. 9 - Conditions de mise en oeuvre de l'intéressement (art. 2 de l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés)
(p. 44)
1. Définition de l'intéressement collectif des salariés (p. 44)
2. Détermination des bénéficiaires de l'intéressement (p. 45)
3. Modalités de calcul de l'intéressement (p. 45)
4. Uniformisation du plafond du montant global des primes d'intéressement (p. 46)
5. Critères de répartition de l'intéressement (p. 47)
6. Dépôt des accords à la DDTEFP (p. 49)
Art. 10 - Contenu des accords d'intéressement (Art. 3 de l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 précitée)
(p. 49)
Art. 11 - Principe de non-substitution des primes d'intéressement aux rémunérations existantes (Art. 4 de l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 précitée)
(p. 50)
Art. 12 - Sort des accords d'intéressement en cas de modification de la situation juridique de l'entreprise (Art. 6 bis nouveau de l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 précitée)
(p. 52)
Section 2 : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise (p. 53)
Art. 13 - Bénéficiaires de la réserve spéciale de participation (Art. 10 de l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 précitée)
(p. 53)
Art. 14 - Conclusion d'accords de participation dans le cadre d'un groupe (Art.16 bis nouveau de l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 précitée)
(p. 54)
Art. 15 - Sort des accords de participation en cas de modification de la situation juridique de l'entreprise (Art. 21 bis nouveau de l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 précitée)
(p. 57)
Art. 16 - Assiette et taux de la provision pour investissement (Art. 237 bis A du code général des impôts)
(p. 58)
Section 3 : Plan d 'épargne d'entreprise (p. 61)
Art. 17 - Diversification des valeurs mobilières figurant dans un plan d'épargne d'entreprise (Art. 24 bis nouveau de l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 précitée)
(p. 61)
Article additionnel après l'article 17 - Augmentations de capital réservées aux adhérents au plan d'épargne d'entreprise (art. 25 de l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 précitée)
(p. 63)
Art. 18 - Relèvement du plafond de l'abondement versé par l'entreprise (Art. 27 de l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 précitée)
(p. 64)
Art. 19 - Conditions d'exonération de l'impôt sur le revenu des revenus du PEE ou des titres détenus individuellement (Art. 163 bis B-II du code général des impôts)
(p. 64)
Article additionnel après l'article 19 - Coordination (Art. 29 de l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 précitée)
(p. 66)
Section 4 (nouvelle)
: Dispositions diverses (p. 66)
Article additionnel après l'article 19 - Formation des membres du comité d'entreprise et des administrateurs et des membres du conseil de surveillance représentant les salariés (art. L. 444-1 nouveau du code du travail)
(p. 66)
Article additionnel après l'article 19 - Institution d'un Conseil supérieur de la participation (art. L. 444-2 nouveau du code du travail)
(p. 67)
Article additionnel après l'article 19 - Rendez-vous obligatoire dans le cadre de la participation financière (Art. L. 132-27 du code du travail)
(p. 69)
TITRE III : COMPTE EPARGNE-TEMPS (p. 70)
Art. 20 - Institution par voie conventionnelle d'un compte épargne-temps (Chapitre VII nouveau du titre deuxième du livre II et art. L. 227-1 nouveau du code du travail)
(p. 70)
1. L'objectif (p. 71)
2. Les modalités de mise en oeuvre du CET (p. 72)
3. Le financement (p. 73)
Article additionnel après l'article 20 - Application du compte épargne-temps dans la fonction publique (p. 74)
Art. 21 - Financement du compte épargne-temps par les primes d'intéressement (Art. 6 ter nouveau de l'ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986)
(p. 75)
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES (p. 76)
Art. 22 - Déblocage anticipé de la réserve spéciale de participation pour l'acquisition d'une automobile ou la réalisation de travaux immobiliers (p. 76)
Art. 23 - Déblocage anticipé des fonds de la RSP constituée au titre des exercices 1989 et 1990 (p. 78)
Art. 24 - Codification (p. 78)
Art. 25 - Entrée en vigueur (p. 81)
TABLEAU COMPARATIF (p. 83)
ANNEXES (p. 117)
Annexe n° 1 : Circulaire du 9 février 1994 (p. 118)
Annexe n° 2 : Auditions du rapporteur (p. 122)