Rapport n° 436 (1993-1994) de M. Michel D'AILLIERES , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 18 mai 1994
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Sommaire du rapport
Avant-propos (p. 5)
A - UNE PRESSION MIGRATOIRE CROISSANTE ORIGINAIRE D'AFRIQUE SUBSAHARIENNE (p. 7)
1. Les trois vagues migratoires africaines en France (p. 7)
a. de l'entre-deux guerres à la décolonisation (p. 7)
b. de la décolonisation à la fin des années 1970 (p. 7)
c. depuis la fin des années 1970 (p. 8)
c1. augmentation du nombre d'étudiants (p. 8)
c2. croissance des demandes d'asile (p. 9)
c3. le regroupement familial (p. 9)
2. Une augmentation difficilement maîtrisable des flux migratoires depuis les années 1970 (p. 9)
a. profil de l'immigration subsaharienne actuel (p. 9)
b. maintien à venir d'une forte pression migratoire originaire d'Afrique noire (p. 10)
c. statistiques de circulation des personnes relatives aux six pays concernés par les présents projets de loi (p. 11)
B - COMMENTAIRE DES ACCORDS DE CIRCULATION DES PERSONNES AUXQUELS SE SUBSTITUENT LES PRESENTES CONVENTIONS (p. 12)
1. Une première catégorie d'accords relativement peu exigeants en matière de circulation et de séjour des personnes (accords franco-mauritanien, franco-voltaïque et franco-gabonais)
(p. 13)
a. condition d'accès au territoire de l'autre Partie (p. 13)
b. condition d'exercice d'une activité salariée (p. 13)
2. Les conditions d'entrée et de séjour plus sévères prévues par les accords franco-ivoirien, franco-dahoméen et franco-congolais (p. 13)
a. conditions d'accès au territoire de l'autre Partie (p. 14)
b. conditions de séjour (p. 14)
C - COMMENTAIRE DE L'ACCORD-TYPE DONT S'INSPIRENT LES SIX PRESENTES CONVENTIONS (p. 14)
1. Conditions d'accès et de séjour sur le territoire de l'autre Partie (p. 15)
a. une condition générale : la possession d'un passeport en cours de validité (p. 15)
b. le cas des visas de court séjour (p. 15)
c. la délivrance de visas de long séjour (p. 15)
d. la délivrance de titres de séjour de dix ans (p. 16)
2. La signature de la convention d'application de l'accord de Schengen et la révision des anciens accords (p. 17)
3. Dispositions législatives internes auxquelles renvoient les six nouveaux accords (p. 19)
a. dispositions relatives à la délivrance des titres de séjour (p. 19)
b. dispositions relatives à l'exercice, par les étrangers, d'une activité professionnelle (p. 20)
c. dispositions relatives au regroupement familial (p. 21)
Conclusions du rapporteur (p. 21)
Examen en commission (p. 22)
Projets de loi (p. 24)