Rapport n° 450 (1993-1994) de M. François BLAIZOT , fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 mai 1994
Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.
Sommaire du rapport
LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS (p. 5)
EXPOSE GENERAL (p. 7)
I. LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (TITRE PREMIER)
(p. 8)
A. LE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL (p. 8)
1. Le cadre juridique de l'activité à temps partiel dans la fonction publique (p. 8)
2. Le bilan de l'application des dispositions relatives au temps partiel dans la fonction publique (p. 11)
3. Les dispositions prévues par le projet de loi (p. 13)
B. LA CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE (p. 15)
1. Le cadre juridique de la cessation progressive d'activité (p. 16)
2. Le bilan de l'application de la cessation progressive d'activité (p. 19)
3. Les dispositions du projet de loi (p. 21)
II. LES AUTRES DISPOSITIONS DU PROJET DE LOI (TITRE II)
(p. 22)
La gestion des recrutements (p. 22)
Les affectations dans les quartiers difficiles (p. 23)
Le mi-temps thérapeutique (p. 23)
EXAMEN DES ARTICLES (p. 25)
TITRE PREMIER - DISPOSITIONS RELATIVES A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (p. 25)
CHAPITRE PREMIER - DISPOSITIONS RELATIVES AU TEMPS PARTIEL (p. 25)
SECTION 1 - Fonction publique de l'Etat (p. 25)
Article premier (art. 37 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984)
- Autorisation du travail à temps partiel (p. 25)
Article 2 (art. 40 bis nouveau de la loi n° 84-16 du 26 janvier 1984)
- Annualisation du travail à temps partiel (p. 28)
SECTION 2 - Fonction publique territoriale (p. 30)
Article 3 (art. 60 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
- Autorisation du travail à temps partiel (p. 30)
Article 4 (art. 60 ter nouveau de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
- Annualisation du travail à temps partiel (p. 32)
SECTION 3 - Fonction publique hospitalière (p. 32)
Article 5 (art. 46 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986)
- Autorisation du travail à temps partiel (p. 32)
Article 6 (art. 47-1 nouveau de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986)
- Annualisation du travail à temps partiel (p. 33)
CHAPITRE II - DISPOSITIONS RELATIVES A LA CESSATION PROGRESSIVE D'ACTIVITE (p. 34)
SECTION 1 - Fonction publique de l'Etat (p. 35)
Article 7 (art. 2 de l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982)
- Durée des services exigée pour bénéficier de la cessation progressive d'activité (p. 35)
Article 8 (art. 4 de l'ordonnance n° 82-297 du 31 mars 1982)
- Date d'effet de la CPA : cas particulier des mères de trois enfants ou d'un enfant handicapé à 80 % (p. 37)
SECTION 2 - Fonctions publiques territoriale et hospitalière (p. 41)
Article 10 (article premier de l'ordonnance n° 82-298 du 31 mars 1982)
- Nature des services exigés pour bénéficier de la CPA (p. 41)
Article 11 (article premier de l'ordonnance n° 82-298 du 31 mars 1982)
- Naturedes services exigés pour bénéficier de la CPA : cas particulier des mères de trois enfants ou d'un enfant handicapé à 80% (p. 41)
Article 12 (article premier de l'ordonnance n° 82-298 du 31 mars 1982)
- Réduction de la durée des services effectifs exigée (p. 42)
Article 13 (art. 3 de l'ordonnance n° 82-298 du 31 mars 1982)
- Date d'effet dela cessation progressive d'activité pour les personnels enseignants (p. 42)
CHAPITRE III - FONDS POUR L'EMPLOI HOSPITALIER (p. 45)
Article 15 - Création d'un fonds pour l'emploi hospitalier (p. 45)
TITRE II - DISPOSITIONS RELATIVES AU RECRUTEMENT, AUX MUTATIONS ET AU SERVICE A MI-TEMPS POUR RAISON THERAPEUTIQUE (p. 46)
CHAPITRE PREMIER : RECRUTEMENT DANS LA FONCTION PUBLIQUE (p. 46)
Article 16 (art. 20 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984)
- Allongement de la durée de validité des listes complémentaires (p. 46)
CHAPITRE II : DROIT DE PRIORITE EN FAVEUR DES FONCTIONNAIRES DE L'ETAT AFFECTES DANS UN QUARTIER RELEVANT DE LA POLITIQUE DE LA VILLE (p. 48)
Article 17 (art. 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984)
- Droit de priorité pour les mutations (p. 48)
Article 18 (art. 11 de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991)
- Abrogation de l'avantage spécifique d'ancienneté (p. 49)
CHAPITRE III : SERVICE A MI-TEMPS POUR RAISON THERAPEUTIQUE (p. 51)
Article 19 (art. 34 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984)
- Mi-temps thérapeutique dans la fonction publique de l'Etat (p. 51)
Article 20 (art. 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984)
- Mi-temps thérapeutique dans la fonction publique territoriale (p. 53)
Article 21 (art. 41-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986)
- Mi-temps thérapeutique dans la fonction publique hospitalière (p. 53)
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES (p. 54)
Article 22 - Validation des actes pris sur la base du décret n° 92-91 du 24 janvier 1992 (p. 54)
Article 23 (art. 32 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986)
- Recrutement des infirmiers généraux (p. 55)
TABLEAU COMPARATIF (p. 57)
ANNEXES STATISTIQUES (p. 94)