Rapport n° 451 (1993-1994) de M. José BALARELLO , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 25 mai 1994
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Sommaire du rapport
TRAVAUX DE LA COMMISSION (p. 5)
1. Audition du ministre (p. 5)
2. Examen du rapport (p. 9)
EXPOSE GENERAL (p. 11)
I. LA COMMUNAUTE HARKIE FRAPPEE PAR UNE HISTOIRE DOULOUREUSE A CUMULE EN FRANCE LES FACTEURS DE VULNERABILITE (p. 12)
A. LE PIEGE DE L'HISTOIRE (p. 12)
1. La diversité des formations supplétives en Algérie (p. 12)
2. Un destin dramatique (p. 15)
B. UNE POPULATION QUI A CUMULE LES HANDICAPS (p. 16)
1. Des conditions d'accueil initiales difficiles (p. 16)
2. Des handicaps cumulés (p. 19)
3. L'action progressive des pouvoirs publics (p. 19)
II. RESULTAT D'UNE CONCERTATION ACTIVE, CE PROJET DE LOI AMBITIEUX S'INSCRIT DANS UN PROGRAMME GLOBAL ET COHERENT (p. 21)
A. LE RESULTAT D'UNE CONCERTATION EFFICACE (p. 21)
B. UN PROJET DE LOI QUI TEMOIGNE DE LA RECONNAISSANCE DE LA REPUBLIQUE ENVERS LES SUPPLETIFS EN ALGERIE (p. 21)
1. Les cinq volets du projet de loi (p. 22)
a)
Le droit à la reconnaissance (article premier)
(p. 22)
b)
Une allocation forfaitaire complémentaire significative (articles 2 à 5)
(p. 22)
c)
La relance des aides au logement (articles 6 à 9)
(p. 22)
d)
L'aide aux veuves de harkis (article 10)
(p. 23)
e)
Le soutien aux victimes de la captivité (articles 11 et 12)
(p. 23)
2. Les modifications apportées par l'Assemblée nationale (p. 23)
C. UN PROGRAMME D'ACTION EN FAVEUR DES DESCENDANTS DES HARKIS (p. 24)
1. Les aides à l'emploi (p. 24)
2. Les aides à la formation (p. 25)
EXAMEN DES ARTICLES (p. 27)
Article premier : Témoignage de reconnaissance (p. 27)
TITRE PREMIER : ALLOCATION FORFAITAIRE (p. 29)
Art. 2 : Allocation forfaitaire complémentaire : montant et bénéficiaires (p. 29)
I. LES BENEFICIAIRES DIRECTS DE L'ALLOCATION (p. 29)
A. LES SERVICES RENDUS (p. 30)
B. LA CONDITION DE NATIONALITE (p. 31)
C. DOMICILIATION EN FRANCE (p. 32)
II. LE TRANSFERT DE L'ALLOCATION AU CONJOINT OU AUX ENFANTS (p. 32)
A. LE CONJOINT (p. 32)
B. LES ENFANTS (p. 33)
Art. 3 : Modalités de versement de l'allocation forfaitaire complémentaire (p. 34)
Art. 4 : Allocation forfaitaire complémentaire : rôle de l'ANIFOM (p. 35)
Art. 5 : Allocation forfaitaire : institution d'un délai de forclusion (p. 36)
TITRE II : AIDES SPECIFIQUES AU LOGEMENT (p. 37)
Art. 6 : Bénéficiaires des aides spécifiques au logement (p. 37)
Art. 7 : Aide à l'accession à la propriété (p. 41)
Art. 8 : Aide à l'amélioration de l'habitat (p. 47)
Art. 9 : Secours exceptionnel (p. 49)
TITRE III : AIDE SPECIFIQUE EN FAVEUR DES CONJOINTS SURVIVANTS (p. 52)
Art. 10 : Aide en faveur des conjoints survivants (p. 52)
I. LA SITUATION ACTUELLE (p. 52)
II. LE DISPOSITIF PROPOSE (p. 53)
TITRE IV : STATUT DES VICTIMES DE LA CAPTIVITE EN ALGERIE (p. 55)
Art. 11 : Création d'un statut des victimes de la captivité en Algérie (p. 55)
CHAPITRE PREMIER : Définition des bénéficiaires (p. 55)
Art. L. 319-1 : Titre de victime de la captivité en Algérie (p. 55)
Art. L. 319-2 : Modalités de délivrance du titre (p. 57)
CHAPITRE II : Droits des victimes de la captivité en Algérie (p. 57)
Art. L. 319-3 : Droit à pension de victime civile (p. 57)
Art. L. 319-4 : Causes de l'infirmité (p. 57)
Art. L. 319-5 : Allocations spéciales (p. 57)
CHAPITRE III : Mesures d'exécution (p. 58)
Art. L. 319-6 : Modalités d'application (p. 58)
Art. 12 : Conversion des allocations viagères d'invalidité et des allocations de réversion attribuées aux victimes de la captivité en Algérie en pensions d'invalidité et en pensions d'ayant cause (p. 58)
TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES (p. 60)
Art. 13 : Allocation forfaitaire complémentaire et aides spécifiques : caractère insaisissable et non imposable (p. 60)
Art. 14 : Date d'entrée en vigueur (p. 61)
TABLEAU COMPARATIF (p. 63)
ANNEXE : Répartition par département des anciens supplétifs et de leur famille au 31 décembre 1987 (p. 75)