Rapport n° 478 (1993-1994) de M. Michel D'AILLIERES , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 1er juin 1994
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Sommaire du rapport
INTRODUCTION (p. 5)
PREMIERE PARTIE (p. 7)
I - L'ECOLE POLYTECHNIQUE AUJOURD'HUI (p. 7)
A - Deux siècles d'histoire (p. 7)
B - Les missions de l'Ecole : former les responsables de haut niveau pour l'Administration, l'Entreprise et la Recherche scientifique (p. 8)
C - Le statut de l'Ecole (p. 10)
II - LES OBJECTIFS DE LA PROPOSITION DE LOI : UNE RECONNAISSANCE DES ACTIVITES DE RECHERCHE ET DE FORMATION DU 3E CYCLE (p. 11)
A - Reconnaître les activités de recherche et de formation du 3e cycle (p. 11)
B - Une vocation accrue pour la coopération internationale (p. 14)
1°)
L'ouverture internationale par l'enseignement et la formation (p. 14)
2°)
L'ouverture internationale par le recrutement (p. 14)
3°)
L'ouverture internationale par la recherche (p. 15)
C - Considérer comme acquise la mixité à l'Ecole polytechnique (p. 15)
Conclusion (p. 16)
DEUXIEME PARTIE : EXAMEN DES ARTICLES (p. 19)
Article premier : consacrer par la loi les nouvelles missions de l'Ecole (p. 20)
Article 2 : Abrogation (p. 22)
Examen en commission (p. 23)
Tableau comparatif (p. 25)
Annexe : loi n° 70-631 du 15 juillet 1970 (p. 27)