Rapport n° 480 (1993-1994) de M. Jacques GOLLIET , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 1er juin 1994
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Sommaire du rapport
Avant-propos (p. 5)
A - SITUATION DU KAZAKHSTAN APRES DEUX ANS D'INDEPENDANCE : EBAUCHE DE BILAN (p. 7)
1. La crise économique héritée de l'indépendance (p. 7)
a. une économie de type colonial (p. 7)
b. l'inflation importée de Russie (p. 7)
c. une grave diminution du niveau de vie (p. 8)
d. la poursuite de la récession économique (p. 8)
2. Le désastre écologique hérité de la période soviétique (p. 8)
a. la catastrophe de la mer d'Aral (p. 8)
b. l'impact sanitaire de la pollution (p. 9)
c. le risque nucléaire (p. 10)
3. Une vie politique quelque peu atone (p. 10)
a. une certaine permanence du cadre institutionnel (p. 10)
b. une opinion faiblement mobilisée (p. 11)
4. Premières orientations de la diplomatie kazakhe (p. 12)
a. le rôle déterminant des relations avec la Russie (p. 12)
b. l'indispensable diversification des interlocuteurs et la recherche de relations étroites avec l'Occident (p. 13)
b1. une attitude exemplaire sur le plan stratégique (p. 13)
b2. l'aide occidentale au Kazakhstan (p. 14)
c. la tentative de recentrage régional (p. 14)
B - LE TRAITE D'AMITIE DU 23 SEPTEMBRE 1992 ET LA COOPERATION FRANCO-KAZAKHE (p. 16)
1. De nombreuses références ou contexte international de l'après guerre froide (p. 16)
a. vers la construction d'une "Europe pacifique et solidaire" (p. 16)
b. l' "apport décisif des accords de désarmement" (p. 16)
2. La coopération politique franco-kazakhe (p. 17)
a. un "esprit d'amitié et de confiance mutuelle" (p. 17)
b. des "consultations régulières aux niveaux appropriés" (p. 18)
3. Les grands secteurs de la coopération franco-kazakhe (p. 19)
a. secteurs présentés comme prioritaires (p. 19)
a1. l'agriculture (p. 19)
a2. l'énergie (p. 19)
a3. l'extraction minière (p. 19)
a4. l'industrie (p. 19)
a5. la recherche et l'espace (p. 20)
a6. la sûreté nucléaire civile (p. 20)
b. aspects économiques de la coopération bilatérale (p. 21)
b1. le cadre général des échanges (p. 21)
b2. la coopération franco-kazakhe dans les organisations économiques internationales (p. 22)
b3. le protocole de coopération économique annexé au présent traité (p. 22)
c. La coopération institutionnelle (p. 23)
c1. coopération décentralisée (p. 23)
c2. coopération interparlementaire (p. 23)
c3. coopération entre institutions judiciaires (p. 23)
c4. l'inexistence de la coopération en matière de police (p. 23)
c5. actions ponctuelles de coopération juridique bilatérale (p. 23)
d. La coopération en matière de santé et de protection de l'environnement (p. 24)
e. La coopération militaire (p. 25)
f. La coopération culturelle, scientifique et technique (p. 25)
Conclusion du rapporteur (p. 26)
Examen en commission (p. 27)
Projet de loi (p. 28)