Rapport n° 486 (1993-1994) de M. Louis DE CATUELAN , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 8 juin 1994
Avertissement : le texte intégral de ce rapport n'est pas disponible en ligne.
Sommaire du rapport
AVANT-PROPOS (p. 5)
PREMIERE PARTIE - EXPOSE GENERAL (p. 7)
I. LE TRANSPORT FLUVIAL FRANCAIS PRESENTE UN BILAN MOROSE (p. 8)
A. LE CONTEXTE EUROPEEN N'EST PAS MAUVAIS (p. 8)
B. MAIS LA STRUCTURE DE LA PROFESSION EST EN REPLI (p. 10)
C. ET LES TRAFICS N'EVOLUENT PAS FAVORABLEMENT (p. 10)
1. La comparaison avec les pays voisins (1990-1991)
(p. 11)
2. Les derniers résultats connus (1992-1993)
(p. 11)
a)
Approche globale (p. 11)
b)
Evolution par catégories de marchandises transportées (p. 12)
c)
1993 : la régression persiste (p. 15)
II. LA REFONTE DE LA LOI DE 1941 VA DANS LE SENS DE LA RESTRUCTURATION DE LA PROFESSION (p. 15)
A. LE SYSTEME DU TOUR DE ROLE (p. 16)
B. UN PROJET DE LOI MESURE ET QUI SUSCITE UN CONSENSUS (p. 17)
1. Un projet mesuré (p. 17)
2. Qui suscite un consensus (p. 19)
III. LE PROJET DE LOI NE SAURAIT SUFFIRE, A LUI SEUL, A RELANCER L'ACTIVITE SURLA VOIE FLUVIALE (p. 20)
A. L'ENTRETIEN ET LA MODERNISATION DU RESEAU : UNE ARDENTE NECESSITE (p. 21)
B. LA PROMOTION DU TRANSPORT COMBINE ET DU BOUT EN BOUT : UN ESPOIR FACE A LA CONGESTION ROUTIERE (p. 23)
C. LA NECESSAIRE MODERNISATION DE LA FLOTTE ET DE LA CHAINE DU TRANSPORT FLUVIAL : UNE REVOLUTION LOGISTIQUE (p. 25)
D. L'AMELIORATION DES METHODES D'EVALUATION DES INVESTISSEMENTS : UNE ETAPE SOUHAITABLE (p. 27)
DEUXIEME PARTIE - EXAMEN DES ARTICLES (p. 29)
Article premier : Champ d'application de la loi (p. 29)
CHAPITRE PREMIER : De l'organisation et de la gestion des transports publics demarchandises (p. 31)
Article 2 : Création du comité du transport par voie navigable (p. 31)
Article 3 : Réforme des bureaux et bourses d'affrètement (p. 32)
Article 4 : Représentation des donneurs d'ordres dans les bourses d'affrètement (p. 34)
CHAPITRE II : Des contrats de transport public de marchandises (p. 36)
Article 5 : Définition des différents types de contrats de transport et établissement de contrats-types (p. 36)
Article 6 : Contrats de transport au voyage (p. 37)
Article 7 : Contrats de transport à temps (p. 39)
Article 8 : Contrats de transport au tonnage (p. 40)
Article 9 : Liberté des prix dans les contrats à l'exportation (p. 41)
Article 10 : Contrats de soustraitance (p. 42)
CHAPITRE III : Du contrat de location (p. 43)
Article 11 : Contrat de location de bateau (p. 43)
CHAPITRE IV :Sanctions administratives (p. 44)
Article 12 : Sanctions pécuniaires (p. 44)
CHAPITRE V : Dispositions diverses (p. 46)
Article 13 : Utilisation d'un bateau de transport en compte propre pour des opérations de transport pour compte d'autrui (p. 46)
Article 14 : Composition du parc de la batellerie (p. 47)
Article 15 : Inapplicatibilité aux transports ayant leur origine hors de France (p. 49)
Article 16 : Abrogations diverses (p. 50)
CHAPITRE VI : Dispositions transitoires (p. 51)
Article 17 : Régime transitoire du cabotage (p. 51)
TROISIEME PARTIE - EXAMEN PAR LA COMMISSION (p. 53)
TABLEAU COMPARATIF (p. 55)